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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02499_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Trois candidats ont été admis à négocier, les entreprises Demat Conseil, Kiviat-Flexia et Julhiet Sterwen.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03539_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le 30 décembre 2010, la SCI Dematy a acquis le " Parc Wilson ", au prix de 8 000 000 d'euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01845_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI La Deffaye et de la SCI Double Grue est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03210_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
que Me Demars renonce à percevoir la part contributive de l'Etat (article 2).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02027_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, une somme de 1 000 euros à verser à Me Demars
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02027_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, une somme de 1 000 euros à verser à Me Demars
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02625_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 septembre et 15 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de renvoyer
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00831_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
situation au regard des conditions générales d'octroi et d'éligibilité des conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre), notamment au regard du critère consistant en " ne pas avoir démarré
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03110_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 novembre 2024 ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 3°) de mettre à la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02049_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, la SCI Rosalio, représentée par Me Delay, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du 1er avril 2021 en tant qu'il n'a
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03288_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Enfin, il n'est pas contesté que les travaux n'ont effectivement démarré que le 5 mai 2014 après la livraison et l'installation des plateformes prévues au lot n°1, soit avec un retard de quatre mois.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00867_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Demars, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04527_20250219
19 février 2025
19 février 2025
garantie substantielle ; - la qualité de remplaçant n'implique aucune reprise de matériel ni de clientèle ; - l'instruction administrative n° 001-2007-IS du 12 juin 2007 est invocable ; - il a démarré
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03139_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédures devant la cour I- Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024 sous le n° 24LY03139, Mme B..., représentée par Me Demars (Ad'vocare), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03370_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 et 17 décembre 2024 Mme A, représentée par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02066_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2023, Mme C, représentée par Me Demars, demande à la cour d'annuler, ou à titre subsidiaire de réformer, le jugement n° 2301189 du 13
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00492_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
» de manière insistante et ce dernier a démarré. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00093_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
N K, Mme M K et Mme L A née K, représentés par Me Delay, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 8 avril 2019 de la commune de Genas ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00221_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
investiguant notamment l'hypothèse d'une défaillance des automates de gestion de l'alimentation électrique (faux positif de détection d'une coupure électrique puis ordre de coupure des groupes électrogènes démarrés
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02024_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme C, représentée par Me Demars, demande à la cour d'annuler, ou à titre subsidiaire de réformer, le jugement n° 2300834 du 29
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