. - Frais et dépens.<br/>

. - Frais et dépens. - Frais d'expertise.<br/>

. - Frais et dépens. - Aide juridictionnelle.<br/>

Sur les dépens : 41.

Par un jugement n° 1900898 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a condamné le centre hospitalier de Dax à lui verser la somme de 73 962 euros et mis à la charge de l'hôpital les dépens

. - REQUÊTES NE PRÉSENTENT PLUS À JUGER DE QUESTIONS AUTRES QUE LA CONDAMNATION PRÉVUE À L'ARTICLE L. 761-1 DU CJA OU LA CHARGE DES DÉPENS, POUVANT ÊTRE REJETÉES PAR ORDONNANCE (5° DE L'ART.

En ce qui concerne l'appel en garantie des sociétés du groupement Delens-Dherte : 23.

A, représenté par Me Debrenne, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1804350 du 19 juin 2020 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de condamner le département

S'agissant des sociétés Entreprise Jacques Delens et Dherte : 10.

d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me Marx, représentant la société Jacques Delens, la société Dherte et le groupement d'entreprises Delens-Dherte, et de Me Cabanes, représentant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Cabinet Derelle venant aux droits de la SAS Cabinet Derelle Lourdes a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la

montargoise de toutes ses autres demandes plus amples et contraires ; 4°) de condamner le centre hospitalier de l'agglomération montargoise à lui verser la somme de 2 500 euros ainsi que les éventuels dépens

C, représenté par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

C, représenté par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

le grief tiré de l'absence d'ancienneté suffisante pour déposer une liste aux élections professionnelles n'est pas fondé dès lors que, d'une part, il est régulièrement déclaré et connu depuis des décennies

Il s’agit également de limiter le développement de l’urbanisation sur les coteaux exposés (des Cauvets aux Couestes, Adrech des Défens) ».

catégorie C, qui diffuse en majorité le programme de catégorie D du service RFM, composé de variété française à hauteur de 30 % dont 71 % de titres gold et plus de 50 % des titres appartenant aux décennies

B... et de la société GVE la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

expertise médicale ; 3°) de condamner Rennes Métropole à lui verser une somme provisionnelle de 8 780 euros assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation ; 4°) de mettre à la charge deRennes