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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01045_20240213
13 février 2024
13 février 2024
administrative d’appel de Bordeaux puis sous le n° 21TL21965 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse, le 12 mai 2021 et le 24 décembre 2021, M. et Mme C..., représentés par la SCP Lalanne Derrien
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00322_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, la SA Viamedis, représentée par Me Lani, de la SCP Derriennic Associés, doit être regardée comme demandant à la cour :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01295_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, la société Viamedis, représentée par la SCP Derriennic & Associés, agissant par Me Lani, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00670_20250213
13 février 2025
13 février 2025
enregistrés les 19 juillet 2024 et 9 octobre 2024, le dernier n'ayant pas été communiqué en l'absence d'élément nouveau, la SA Viamedis, représentée par la SELAS Alain Bensoussan puis par la SCP Derriennic
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21390_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C, représenté par la société d'avocats Lalanne, Derrien-Lalanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la majoration de 40 % qui lui a été assignée en complément
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21391_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C, représenté par la société d'avocats Lalanne, Derrien-Lalanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la majoration de 40 % qui lui a été assignée en complément
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
enregistré le 24 avril 2019, la société Ion Cindea Ingénieur Conseil et la SCP Thevenot-Perdereau, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de cette société, représentées par la SCP Derriennic
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02726_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A B, représenté par Me Derrien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Villeneuve-d'Ascq à lui verser la somme de 11 603 euros en réparation des préjudices qu'il
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21964_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C, représenté par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21965_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C, représenté par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02825_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er décembre 2023 et le 17 décembre 2024, M. et Mme A..., représentés par la société d’avocats Lalanne, Derrien-Lalanne
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
2023, la société Ion Cindea Ingénieur Conseil et la SCP Thevenot Perdereau Manière El Baze, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de cette société, représentées par la SCP Derrienic
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02429_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 31 juillet 2020 et les 8 février et 10 septembre 2021, la société les Coteaux, représentée par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, demande à la cour : 1°
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00383_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... et la société GVE, et celles de Me Derrien pour la commune de Mennecy. Deux notes en délibéré, enregistrées les 11 et 12 décembre 2025, ont été produites pour M.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01344_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
le 4 décembre 2019, la société Ion Cindea Ingénieur Conseil et la SCP Thevenot-Perdereau, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de cette société, représentées par la SCP Derriennic
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20573_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 22TL20573 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Abflo, représentée par la société d'avocats Lalanne, Derrien-Lalanne
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA03001_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 1er juin et 29 juillet 2020, la société JPS Contrôle, représentée par la SCP Derriennic Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal en tant qu'il
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
2023, la société Ion Cindea Ingénieur Conseil et la SCP Thevenot Perdereau Manière El Baze, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de cette société, représentées par la SCP Derrienic
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
2019, la société Ion Cindea Ingénieur Conseil et la SCP Thevenot Perdereau Manière El Baze, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de cette société, représentées par la SCP Derrienic
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02573_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2019, la société JPS Contrôle, représentée par la SCP Derriennic Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement en tant qu'il l'a condamnée à indemniser
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