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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00618_20250708
8 juillet 2025
Un mémoire, enregistré le 16 novembre 2024, présenté pour Mme C épouse A, par Me Desroses, après clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00838_20240925
25 septembre 2024
Mme A a été recrutée par le centre hospitalier Georges Decroze le 1er avril 1997 pour exercer les fonctions d'aide-soignante.
DCA_22DA00195_20230221
21 février 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions du centre hospitalier Georges Decroze présentées au même titre.
6ème chambre
DCA_21VE00909_20240418
18 avril 2024
L'EPHAD Debrou est, dès lors, fondé à demander l'annulation des articles 1er et 2 du jugement. 5.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00302_20221129
29 novembre 2022
condamner la société Moderne Entreprises Canalisation (SOMEC) à lui verser la somme totale de 66 014,77 euros, en réparation du préjudice que lui a causé le versement de ce montant à son assurée, la SARL Degroot
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02166_20260205
5 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, l’Association AGORA, représentée par le cabinet Delsol Avocats agissant par Me Delsol et Me Brunelet, demande à la cour :
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410354
19 janvier 2026
. - Déroulement des séances.<br/>
Juge des référés
DCA_25LY01972_20260126
26 janvier 2026
Par mémoire enregistré le 15 octobre 2025, le Symalim et la Segapal, représentés par Me Chaussade (Selarl Delsol Avocats), concluent au rejet de la requête et demandent qu’une somme de 3 000 euros soit
ORCA_23BX03102_20240806
6 août 2024
Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 sous le n°23BX03102, Mme C E, représentée par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 octobre
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01990_20250429
29 avril 2025
A B, représenté par Me Debril, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2403412 du 12 juillet 2024 du tribunal administratif de Bordeaux.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01580_20220928
28 septembre 2022
B ne justifie d'aucune nécessité liée au déroulement de ses études, qu'il ne fait pas état d'une particulière réussite dans ses études " dans la mesure où ses résultats sont décroissants ", qu'il réside
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
En second lieu, ainsi qu'il a été dit au point 9, l'article 8.3 du règlement de consultation prévoyait quatre critères d'attribution " par ordre d'importance décroissant ", parmi lesquels en quatrième
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
Et aux termes de son article R. 3124-5 : « L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03516_20221017
17 octobre 2022
A, représenté par Me Decroix-Delondre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00024_20230717
17 juillet 2023
A, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 de la préfète de la Gironde
4ème chambre
DCA_22NT04059_20240614
14 juin 2024
En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessous devra être fourni pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique. ()
ORCA_23BX00281_20230629
29 juin 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
ORCA_23BX01988_20231018
18 octobre 2023
B, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 du préfet de la Gironde
ORCA_23BX02683_20240627
27 juin 2024
A, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023
DCA_23MA00636_20231120
20 novembre 2023
8.3 du règlement de consultation disposait que, pour apprécier l'offre présentant le meilleur avantage économique global, la commune de Ramatuelle retenait quatre critères par ordre d'importance décroissant
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