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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00750_20250514
14 mai 2025
Aux termes de l'article R. 635-1 du même code : " Une partie peut désavouer les actes ou procédures faits en son nom par son avocat lorsqu'ils peuvent influer sur le sens du jugement ". 2. M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00347_20230612
12 juin 2023
Article 5 : L'Etat versera à Me Desfour une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Desfour renonce à percevoir
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00344_20231228
28 décembre 2023
Procédure devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 février et 21 mars 2023 sous le n° 23MA00344, Mme B, représentée par Me Desfour, demande à la Cour, dans le dernier état
9ème Chambre
DCA_22PA01688_20221128
28 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 635-1 du code de justice administrative : " Une partie peut désavouer les actes ou procédures faits en son nom par son avocat lorsqu'ils peuvent influer sur le sens du jugement
1ère Chambre
DCA_22VE02442_20250429
29 avril 2025
B exerçait, au cours des années litigieuses, ses fonctions à temps plein au 4 rue Henri Desforges à Orléans. 18.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00534_20230308
8 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme B, représentée par Me Desfour, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_23MA00525_20231025
25 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A, représentée par Me Desfour, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 2
ORCA_22MA02834_20230308
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Desfour, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23MA00526_20230420
20 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme B, représenté par Me Desfour, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°)
ORCA_23MA00107_20230824
24 août 2023
B, représenté par Me Desfour, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01998_20230531
31 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, la société européenne de location automobile Trosset, représentée par Me Descoubes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03448_20250515
15 mai 2025
En premier lieu, il est constant que la société Debonix, spécialisée dans la vente en ligne d'outillages professionnels et de produits de jardinage et appartenant au groupe Descours et Cabaud intervenant
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2021, la société Claus En Kaan Architecten, la société Pranlas Descours Architectes, et la société EPV Ingénierie, représentées par Me Véronique Ducloy, s'en remettent
DCA_21BX00002_20230608
8 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 février 2022 et le 28 avril 2023, la commune de Matoury, représentée par Me Desforges, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la
DCA_22LY03621_20230706
6 juillet 2023
Le périmètre de recherche de reclassement s'est étendu au groupe Descours et Cabaud auquel appartient la société Debonix.
DCA_23MA00222_20231116
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Desfour, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel préfet des
3ème Chambre
DCA_21VE02780_20231130
30 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 décembre 2018 et 24 juin 2019 et, après cassation, le 13 décembre 2021 et les 20 janvier et 10 février 2022, la SAS RKS, représentée par Me Desoubries, avocat
DCA_21VE02781_20231130
des mémoires en défense enregistrés les 4 décembre 2018 et 24 juin 2019 et, après cassation, le 13 décembre 2021 et les 20 janvier et 10 février 2022, la SAS SKF France Holding, représentée par Me Desoubries
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00133_20251006
6 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Descoubes, représentant B... A..., ainsi que celles de M.
DCA_23PA02640_20240321
21 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par la Selarl Le Sourd Desforges, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société
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