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49 résultats pour « Desvouges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00750_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Aux termes de l'article R. 635-1 du même code : " Une partie peut désavouer les actes ou procédures faits en son nom par son avocat lorsqu'ils peuvent influer sur le sens du jugement ". 2. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00347_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Article 5 : L'Etat versera à Me Desfour une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Desfour renonce à percevoir

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00344_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Procédure devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 février et 21 mars 2023 sous le n° 23MA00344, Mme B, représentée par Me Desfour, demande à la Cour, dans le dernier état

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01688_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 635-1 du code de justice administrative : " Une partie peut désavouer les actes ou procédures faits en son nom par son avocat lorsqu'ils peuvent influer sur le sens du jugement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02442_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

B exerçait, au cours des années litigieuses, ses fonctions à temps plein au 4 rue Henri Desforges à Orléans. 18.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00534_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme B, représentée par Me Desfour, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00525_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A, représentée par Me Desfour, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 2

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02834_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Desfour, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00526_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme B, représenté par Me Desfour, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00107_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

B, représenté par Me Desfour, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01998_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, la société européenne de location automobile Trosset, représentée par Me Descoubes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03448_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

En premier lieu, il est constant que la société Debonix, spécialisée dans la vente en ligne d'outillages professionnels et de produits de jardinage et appartenant au groupe Descours et Cabaud intervenant

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA01320_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2021, la société Claus En Kaan Architecten, la société Pranlas Descours Architectes, et la société EPV Ingénierie, représentées par Me Véronique Ducloy, s'en remettent

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00002_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 25 février 2022 et le 28 avril 2023, la commune de Matoury, représentée par Me Desforges, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03621_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le périmètre de recherche de reclassement s'est étendu au groupe Descours et Cabaud auquel appartient la société Debonix.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00222_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B A, représenté par Me Desfour, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel préfet des

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02780_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 décembre 2018 et 24 juin 2019 et, après cassation, le 13 décembre 2021 et les 20 janvier et 10 février 2022, la SAS RKS, représentée par Me Desoubries, avocat

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02781_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

des mémoires en défense enregistrés les 4 décembre 2018 et 24 juin 2019 et, après cassation, le 13 décembre 2021 et les 20 janvier et 10 février 2022, la SAS SKF France Holding, représentée par Me Desoubries

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00133_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Descoubes, représentant B... A..., ainsi que celles de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02640_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par la Selarl Le Sourd Desforges, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société

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