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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02538_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
C A, représenté par Me Di Rosa, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 6 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01729_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Di Cesare, demande au juge des référés de la Cour de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00711_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... en lui demandant de condamner les intéressés, d’une part, au paiement de l’amende prévue par le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 et, d’autre part, à la remise en état de la plage de Cala Rossa
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00711_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B à remettre en état de la plage de Cala Rossa / Tramulimacchia, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, en autorisant l'administration à y procéder, le cas échéant, d'office.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02763_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI Rosa et la SARL Bois Rosa est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01728_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 juillet 2023, et les 27 février et 12 mars 2024, Mme B, représentée par Me Di Cesare, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04664_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Rosa a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de la mise en demeure de payer
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01126_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par une lettre du 4 novembre 2022, la société Rosa a présenté ses observations.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03206_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C... et à la SAS Plage Rossa. M. C... et la SAS Plage Rossa soutiennent que : - le principe du contradictoire n’a pas été respecté devant le tribunal ; - ni la SAS Plage Rossa, ni M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00216_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Rees, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Di-Rosa substituant Me Zillig, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01969_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rosa SDG a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle le maire de La
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01970_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rosa SDG a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le maire de La Chaussée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01458_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ils soutiennent que : - les investissements réalisés par la SARL Petru Rosa constituent des investissements hôteliers, et la société doit être considérée comme exerçant une activité para hôtelière éligible
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00914_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un courrier du 22 janvier 2019, Mme C... a demandé au maire de Santa-Maria-di-Lota de faire réaliser les travaux préconisés par l’expert judiciaire.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03934_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Sur l'appel en garantie de la SAS Atelier Tezier Di Vito Rosette : 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03228_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En second lieu, l’EURL Cala di Lume et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04341_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Sur les conclusions de la SNC A casa di pietra : 3.
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00236_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu d’accueillir les demandes de la société Di Muzio Frères et de la société Pixl Architectes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02119_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La société Di Egidio International a présenté des observations enregistrées le 12 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03849_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En ce qui concerne la légalité du refus tacite d'abroger le plan local d'urbanisme de la commune de San-Gavino-di-Carbini : 9.
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