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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01571_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
des parcelles cadastrées section AB n°s 309 et 310 leur appartenant, et la décision du maire de Saint-Didier-de-Bizonnes de mettre à leur charge les frais d'élagage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02165_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or s'est opposé à cette demande par un arrêté du 19 janvier 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02112_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B D, la société MDETC, la société SLG Paysage, Me Didier Courtoux en qualités de mandataire judiciaire de la société Dutheil, ainsi que les sociétés Socotec France et Etudes Structures Béton Armé Rénovation
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03112_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00985_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le site d'implantation du projet se situe en zone inconstructible de la carte communale de la commune de Saint-Didier-la-Forêt, dont il ressort des conclusions rendues par le commissaire-enquêteur, le
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00838_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La requête a été communiquée à la société " Didier société industrielle de production et de construction " qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00969_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... une somme de 1 079,40 euros au titre des frais de l’instance exposés par la commune de Saint-Sauveur-en-Diois. En revanche, les conclusions présentées par M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02506_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il résulte de tout ce qui précède et sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête, que le préfet de la Guyane n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00177_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Lorsque l'administration est amenée à se prononcer sur l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident, elle peut, en tant que de besoin, consulter un médecin expert agréé. / La commission de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00825_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A cette date, le contexte local avait significativement évolué par rapport à celui qui prévalait lors la définition initiale du besoin.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00446_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il résulte de ce qui précède et sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête, que l'appelante n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, les premiers
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01051_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Didier Artus, président, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03122_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00088_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent. 7.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01030_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la régularité du jugement attaqué ni d'examiner les autres moyens de la requête, que Mme A est fondée à soutenir que c'est à tort que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03009_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par suite et sans qu'il soit besoin d'examiner la régularité du jugement attaqué, le CCAS est également fondé à en demander l'annulation ainsi que le rejet, pour irrecevabilité, des demandes présentées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00180_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête que Mme B est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, les premiers juges
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00898_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
en eau et, dans le même temps, la CAESM a vu ses besoins de distribution d'eau baisser ; l'eau achetée par l'opérateur de la CACEM à la SME aux fins de les alimenter provient, à 98 %, des ouvrages en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00248_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur les conclusions indemnitaires présentées par les sociétés Ditis et Summitco Ltd : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01284_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 octobre 2022.
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