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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 10 septembre 2025 et le 27 novembre 2025, la société Dodin Campenon Bernard, agissant en qualité de mandataire du groupement composé des sociétés Dodin Campenon Bernard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02805_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Il y a lieu de mettre ces frais à la charge solidaire des sociétés Dodin Campenon Bernard et GTM Sud. 31.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA02367_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Sotrabas, de la société GTM-Halle, de la société BG ingénieurs conseils, de la société Antea France, de la société Campenon D Dodin Ingénierie, de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA02345_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Sotrabas, de la société GTM-Halle, de la société BG ingénieurs conseils, de la société Antea France, de la société Campenon D Dodin Ingénierie, de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00721_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2024, le syndicat des copropriétaires du 120 rue Saint-Dominique déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01908_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune du Plessis-Dorin est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01359_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que la société Dominique A Architecture a loué, à compter du 6 septembre 2012, une maison située à Antibes.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04323_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La société de droit danois 11 rue Saint-Dominique Paris VII APS, qui exerce une activité de location de biens immobiliers, a acquis le 8 octobre 2008 un ensemble immobilier situé 11 rue Saint-Dominique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00534_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la région Réunion à verser au groupement qu'elle forme avec les sociétés Bouygues travaux publics, Dodin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02955_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Dominique lui a fait remarquer qu'il ne pouvait pas quitter son travail car il doit rembourser les funérailles de son fils.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il avait également conclu à la possibilité de rejet des effluents dans la doline sous les réserves que soit vérifié le risque d'infiltration sur les flancs de la doline à la suite d'apports liquides importants
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02329_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 28 juillet 2022, le président de la cour, saisi le 27 juillet 2022 par Maître Dominique Clémang d'une demande en ce sens, a ordonné l'ouverture d'une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01067_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vinci Construction Grands Projets, agissant en qualité de mandataire du groupement d'entreprises Vinci Construction Grands Projets, Dodin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01740_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il ne pouvait obtenir un titre de séjour dans le délai de quinze jours prévu par l'accord bilatéral entre la France et la Dominique
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03428_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
A et Dominique B, les frères de la victime.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Jean-Philippe et Dominique C, dépourvues d'objet, doivent être rejetées, 16.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01341_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B n'allègue ni ne démontre qu'un traitement approprié à cette pathologie ne serait pas disponible en Dominique ; la fille de l'intéressé est dominiquaise et n'a pas vocation à rester sur le territoire
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02714_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La circonstance que les dolines en cause seraient non visibles à l'œil nu car comblées est sans incidence sur le rôle joué par celles-ci dans la vulnérabilité de l'alimentation de la source captée, dès
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00111_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
3° du I de l'article 151 septies A du code général des impôts lui permettant de bénéficier de l'exonération de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession de 358 parts de la SCP C D et Marie-Dominique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01444_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet de la Martinique a ordonné qu’il soit reconduit à la Dominique et a prolongé l’interdiction
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