Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_25PA02681_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
juin 2024, date l’arrêté attaqué, et ne repose plus sur les spécialités « Almor » et « Biktarvy », précédemment prescrites, mais, depuis le mois de mai 2024, sur les spécialités « Irbesartan » et « Dovato
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00083_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Pharmacie Dosset ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03183_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par les sociétés Donato et Pajua ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02222_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D'autre part, si Mme A fait valoir que le traitement en bithérapie qu'elle suit en France, à base du médicament " Dovato ", n'est pas disponible sous une forme identique en Côte d'Ivoire, il ne ressort
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00459_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2022 et le 21 novembre 2022, la Fédération française de gymnastique, représentée par Me Dousset, demande à la cour
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05169_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il bénéficie à ce titre d'un traitement à base de Dovato, d'Uvedose et d'Exforge.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01785_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... est affecté du virus du VIH, pathologie au titre de laquelle il est suivi au centre hospitalier sud francilien, pour des contrôles biologiques réguliers ainsi qu’un traitement de Dovato, médicament
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00310_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'état de santé de Mme A B, atteinte du virus de l'immunodéficience humaine (VIH), nécessite un traitement médical à base de Dovato depuis 2022 et un suivi régulier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00825_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
arrêt d’Osny où il ne jouissait, en cellule, que d’une partie de ses biens, a disposé de plusieurs de ses biens tels un batteur et une balance de cuisine, une brosse à dents électrique, une cafetière à dosette
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02300_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
actuellement pris en charge pour une infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) à l'Unité d'infectiologie de l'hôpital de l'Hôtel-Dieu, qu'il est placé sous une bithérapie dénommée Dovato
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
compris entre 5 et 6% et les quantités de sirop servies sont de 5 centilitres et non de 2 centilitres ; concernant les boissons chaudes, le dosage du café est de 9,5 grammes et non de 7 grammes, les dosettes
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04131_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A, représenté par Me Donetti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00537_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il a ainsi soustrait, en bande organisée, des vélos, des pneus, de l’outillage, du matériel hifi, des colis en acheminement, des chaussures, des produits de beauté, des dosettes de café, des téléviseurs
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01880_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A est atteint du VIH et suit un traitement à base de Dovato.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04597_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
la clef qui permet de verrouiller les portes de communication entre les bureaux pour la mettre dans son tiroir afin que les greffières comprennent ce qu'elle ressentait après les confiscations de dosettes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02085_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
liés à ce virus, telles qu’une leuco-encéphalopathie macrophagique et une infection à mycobactérie atypique, et qu’elle bénéficie actuellement d’un traitement par bithérapie par la prise du médicament Dovato
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00336_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
la société Malongo ne permet de démontrer ni qu'une partie du café serait utilisé en cuisine ou inclus dans des formules ou les " cafés gourmands ", ni que le vérificateur aurait retenu à tort des dosettes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03173_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2020, la société Ost-West Anlangenmontage, représentée par Me Dousset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01241_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
fixant les orientations générales pour l'exercice par les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, de leurs missions, dès lors que son traitement antirétroviral à base de Dovato
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02835_20230207
7 février 2023
7 février 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Vuagnat, représentant la requérante et Me Dodet
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