CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04258_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Article 3 : Le surplus de la requête de la commune de Dunière-sur-Eyrieux est rejeté.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02640_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 juillet 2023, Mme B déclare accepter le désistement de la société Centre d'Hémodialyse-MG Durieux.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00062_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la société Transports Dufieux ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00824_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Mme A B a été recrutée par le centre d'hémodialyse MG-Durieux par contrat à durée indéterminée le 16 août 2012 comme aide-soignante.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02986_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Mme A B a été recrutée par le Centre d'hémodialyse - MG Durieux par contrat à durée indéterminée le 16 août 2012 comme aide-soignante.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02466_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Transports Dufieux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n° 47-2020-08-05-001 du 5 août 2020 par lequel

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00716_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC Duriez a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 9 août 2018 l'ayant mis en demeure

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA02393_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

A, représenté par Me Dulieu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109060, 2109063/1-1 du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02888_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mars 2022, le 12 octobre 2022 et le 14 octobre 2022, la commune de Quiberville-sur-Mer, représentée par la SCPA Dulière, conclut au rejet de la requête et

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01707_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

L'intéressée a été transférée vers la clinique Durieux le même jour à 23 heures.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04182_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Elle a refusé de prendre les fonctions administratives qui lui ont été proposées à compter de janvier 2018 au lycée La Martinière Duchère de Lyon.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01545_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 15 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Dupied, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00614_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

Voice a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard Bessard, Pierre-Emmanuel Champion, Nicolas Duriez

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02674_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

B ne s'était pas présenté pour sa prise de garde au centre d'intervention de Lyon-Duchère alors qu'il avait été désigné pour assurer ce jour-là la continuité du service dans le cadre d'une grève couvrant

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01145_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

La circonstance que, pour la seule clinique Durieux, M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01642_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

A, représenté par Me Dulmet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 7 mai 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02165_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, la commune de Lanrivoaré, représentée par Mes Gourvennec et Durieux, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01061_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Dulmet, demande à la cour, en application de l’article 23-1 de l’ordonnance du 7 novembre 1958, en défense de la requête de la société Senerval, de transmettre au Conseil d’Etat

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01061_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

B, représenté par Me Dulmet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Senerval une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02210_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, Mme A..., représentée par Me Chanfreau-Dulinge, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de

Source officielle

40 résultats pour « Dulière »

Annonces BODACC29 résultats