Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL04235_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par courrier du 10 mars 2022, Me Dumont-Scognamiglio, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle, informe la cour se trouver dans l'impossibilité de satisfaire à l'exigence de production d'un mémoire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00438_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A représenté par Me Dumont, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22152_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A, représenté par Me Dumont, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01601_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire ampliatif enregistrés le 30 avril 2021, le 25 mai 2021 et le 10 mars 2022, Mme B, représentée par Me Dumont-Scognamiglio
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01072_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Dumont.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., Nicolas Clarisse, Tony Debauche, Olivier Desprez, Mohamed Tamsir Diallo, Bruno Dievart, Christophe Dumortier, Anthony Goncalvez, Régis Leclercq, Arnaud Ponchaut et Arnaud Rouillard ont demandé au
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01068_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B, représenté par Me Dumont-Soleil, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00930_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B A représenté par Me Dumont, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003684 du 28 décembre 2023 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02428_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2023, la commune de Lugrin, représentée par Me Dumont, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire au rejet des conclusions présentées en
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_25BX00052_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des mémoires en production de pièces, enregistrés les 9 janvier, 16 janvier, 3 mars et 11 avril 2025, la commune du Marin, représentée par Me Dumont
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03521_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Isabelle Dumortier Meynier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2022 du Tribunal
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00248_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B, représenté par Me Dumont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur le paiement des heures supplémentaires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02223_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représentés par Me Dumont-Scognamiglio, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Roquevaire au titre de l’article L. 761-1 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01533_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par Me Dumont, doit être regardé comme demandant à la cour l'annulation du jugement du 25 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX02692_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022 la commune de Case-Pilote, représentée par Me Dumont, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le bâtiment B prévu pour être à l'alignement de la rue Dumont d'Urville abritera 46 logements en R + 5 + attique et fera face à des immeubles de types R + 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01187_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
préfet de la Seine-Maritime a déclaré cessibles au profit de la commune du Havre, en vue de leur expropriation pour cause d'utilité publique, les lots nos 7A, 16A et 28D de l'immeuble située 17 rue Dumont
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22449_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D A, représenté par Me Dumont, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 novembre 2022 en tant qu'elle statue sur sa demande n° 2203507 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Georges-d'Orques
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01326_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Stéphane Dumont, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision d'admission partielle en tant qu'elle rejette sa demande de remboursement des impositions en litige ; 2°) de lui accorder le remboursement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04462_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la commune de Case-Pilote, représentée par Me Dumont, s'associe aux conclusions d'appel de la société Madisec et conclut à la mise à la charge de la société
Source officiellePage 1 sur 7