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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02150_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2022, la SARL Les Roures, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune d'Eygalières la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01246_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société New Duralex International est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE01277_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société New Duralex International ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02224_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
En ce qui concerne la désignation du comité d'intérêt de quartier d'Aix-La Duranne (CIQ La Duranne) : 8.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY03089_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 décembre 2025 la commune de Sevrier, représentée par Me Duraz, demande à la cour : 1°) d’ordonner le sursis à l’exécution de ce jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03798_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Dumaz Zamora la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, et un mémoire enregistré le 30 septembre 2025 (non communiqué), la commune de Sainte-Marie-de-Cuines, représentée par Me Duraz
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00163_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Retrouvée inconsciente le 12 février 2018, elle a fait l'objet d'un examen tomodensitométrique qui a signalé la présence d'un hématome sous dural et d'un oedème cérébral.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00313_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de l’Etat le versement à Me Dumaz Zamora d’une somme globale de 2 000 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01577_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dumaz Zamora, avocat de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02786_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 3 : L'État versera à Me Dumaz Zamora une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00804_20240213
13 février 2024
13 février 2024
dès le 23 mai 2001, réaliser un scanner, dont l'absence ainsi que celle d'une surveillance clinique prolongée, sont à l'origine d'une perte de chance totale d'éviter les séquelles de l'hématome sous-dural
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00618_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
du 1er novembre 2015 une quasi-disparition de l’épanchement sous-dural et une hypodensité des noyaux gris centraux à gauche.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02120_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2025, la commune de Choisy, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la SCI Le Domaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02607_20260216
16 février 2026
16 février 2026
I..., Mme C..., M. et Mme E... et M. et Mme B..., représentés par Me Duraz, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01102_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2024, la commune de Reignier-Ésery, représentée par Me Duraz, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01372_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 4 août 2022, la commune de Saint-Gervais-les-Bains, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SCI des Sœurs le versement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03797_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
F D, représentés par Me Dumaz Zamora concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02743_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Dumaz Zamora, avocat de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04305_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2022, la commune des Gets, représentée par Me Duraz, conclut qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la requête et au rejet de toute demande de mise à sa
Source officiellePage 1 sur 10
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