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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04462_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Nicolas Dufaud, secrétaire général adjoint de la préfecture, revêtu de la signature manuscrite du préfet, il n'a pas soumis cette pièce au contradictoire et a dès lors méconnu les dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01383_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D, représenté par Me Duffaud, indique à la cour qu'il apparaît impossible techniquement et en l'état de régulariser sa demande de permis, sauf à démolir le gros œuvre réalisé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02457_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
E..., représenté par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge in solidum de MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00794_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2022 et le 31 janvier 2024, la Société civile immobilière (SCI) Robbru, représentée par Me Duffaud, demande à la cour :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01176_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par l’AARPI Quercia Avocats, agissant par Me Dufaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2405321 du 21 mars 2025 du tribunal administratif de Grenoble ainsi que la décision
Source officielleJuge unique
DCA_23PA00395_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleJuge unique
DCA_23PA00396_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00265_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A C, représentés par Me Destarac puis par Me Duffaud, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 29 novembre 2022 en tant qu'il a rejeté leur demande ; 2
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01563_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Dussault pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01564_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Dussault pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01565_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Dussault pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04755_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Dussault pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02982_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025, la société CEESO Lyon, représentée par Me Duffaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2311256 du 23 septembre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02500_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Dussault pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02411_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Dussault, représentant le département de la Seine-Maritime.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01136_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment les décisions portant assignation à résidence a été régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 24-2024
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02543_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Dufaud, secrétaire général de la préfecture qui avait reçu délégation du préfet, par arrêté du 16 mai 2022, dûment publié, pour prendre toute décision relevant des attributions de l'Etat, à l'exception
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00318_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par une requête, enregistrée sous le numéro 20BX00318, le 22 janvier 2020, la société Constructel constructions et télécommunications, représentée par Me Duffaud, a demandé à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01611_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D, représenté par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02530_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Dufaud, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, signataire de l'arrêté attaqué, bénéficiait, en vertu d'un arrêté du préfet de la Dordogne du 16 mai 2022, régulièrement publié le jour même
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