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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01770_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le désistement de la requête de la commune de La Riche est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01960_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B A est entré en fonctions en tant que gardien brigadier au sein de la police municipale de la commune de La Riche le 4 mars 2006.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
la prolongation du programme ; le site sur lequel s'étend la concession, qui s'insère dans l'écorégion des forêts humides guyanaises qui constitue l'une des écorégions où la biodiversité est la plus riche
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01355_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D a acquis le 6 janvier 2014 un terrain situé 80 bis rue du Plessis à La Riche (Indre-et-Loire), pour un montant de 100 000 euros de la SARL du Plessis, société dans laquelle il est associé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01435_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sartrouville, représentée par l'AARPI Richer et associés, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02036_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
I était quant à lui très expérimenté et avait un parcours riche et varié, pour avoir occupé deux postes de commandement de port, et être affecté au 1er Grand port maritime d'Outremer, celui de La Réunion
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01545_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 8 juillet 2020 et le 15 octobre 2021, la société Maintenance Industrie, représentée par la SCP Richer et Associés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01912_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Un important patrimoine protégé est également présent dans l’aire d’étude. 12.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE00909_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Sur le désistement de la requête de la société Egis Eau : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02114_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En réponse à la mesure d'instruction susvisée, le département des Alpes-Maritimes, représenté par le cabinet Richer-et-associés-droit-public, a produit des pièces le 8 mars 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
; l'absence de pare-pluie derrière le bardage, de seuil sous la porte du local CTA ou de bavettes sur les portillons dénote un manquement de l'architecte à sa mission DET ; le bureau de contrôle a également
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00006_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2021, la commune de Limeil-Brévannes, représentée par le cabinet d'avocats Richer et Associés Droit Public, demande à la Cour : 1
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01306_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2020, la société Gk professional, représentée par la SCP Richer et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 1804231
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00456_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Lacrouts, pour la société Image Media Sud, et de Me Richer, pour le département des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00494_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
réfugiés et apatrides ne permet pas de s'assurer que leur situation a fait l'objet d'un examen réel et sérieux ; - elles méconnaissent le droit d'asile, consacré constitutionnellement, qui découle également
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03670_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Dans le cas d'un recours exercé en application de l'article L. 352-4, cet accès peut également être rendu possible auprès du tribunal administratif () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Les covisibilités sont également rares, le plus souvent lointaines, en arrière-plan des monuments. 10.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00357_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
S'agissant de Mme E, agent expérimentée, justifiant d'un parcours riche et varié sur différents postes dans l'éducation nationale ou au sein d'autres ministères et qui occupait, depuis le 1er septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01886_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il ne résulte pas de l'instruction que l'arrêté du 3 mai 2022 aurait reçu un commencement d'exécution, la société pétitionnaire concluant également au non-lieu à statuer.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01265_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le parc se situe également à moins de 2,3 km de l'église de Lavoncourt, qui fait également l'objet d'une protection au titre des monuments historiques.
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