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Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

C ne sont pas la conséquence de l'imposition de la société Jean Claude à l'impôt sur les sociétés, mais résultent de la seule existence et de la perception du bénéfice social distribué.

Jean-Paul A et Christian Charensol.

Jean-Paul A et Christian Charensol.

Jean-Paul A et Christian B.

Jean-Paul A et Christian Charensol.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

la période vérifiée dans la comptabilité de la SARL Ladenime, qui étaient la marque d'une modification a posteriori des données de caisse par l'utilisation du mode " maintenance " du logiciel pour éluder

L'administration apporte cette preuve par la production de tous éléments suffisamment précis attestant du caractère fictif des actes en cause ou de l'intention du contribuable d'éluder ou d'atténuer ses

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Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

à la voie publique, il ressort des plans et documents produits, notamment du plan de masse, que le projet de résidence litigieux, qui compte 59 logements, prévoit deux accès sur la rue Patrick Saint-Eloi

Elle soutient que : - elle n'avait pas l'intention d'éluder l'impôt, ce que l'administration a implicitement reconnu en acceptant de réduire le montant des pénalités dues dans le cadre de la transaction