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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA02909_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021 et un mémoire enregistré le 10 août 2022, la société Ajinomoto Foods Europe, représentée par Me Emmanuel Vital-Durand et par Me Thomas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023 sous le n° 23DA02172, la société civile de construction-vente (SCCV) Les Saules, représentée par Me Emmanuel Vital-Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02975_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
des souffrances morales endurées par celle-ci durant toute la période précédant son suicide, à verser la somme de 18 453,01 euros à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02500_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B a été " réquisitionné " par son employeur en raison de " problèmes d'effectifs " pour travailler dans cette entreprise durant les semaines d'enseignement scolaire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00491_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de délivrer à l'enfant Kassi Aurélie Emmanuella
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02846_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 septembre 2018 par laquelle le maire de Clermont-Ferrand confirmait le refus, en date du 10 juillet 2018, du directeur du conservatoire Emmanuel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01869_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01642_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
jugement du 12 mars 2024 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions d'obligation de quitter le territoire français sans délai et lui interdisant de circuler sur ce territoire durant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03790_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D C A, représenté par Me Emmanuelli (SELARL Serre Odin Emmanuelli) conclut à titre principal au rejet du recours, à titre subsidiaire à ce qu'il soit enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02994_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Emmanuel Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance 24 novembre 2022 attaquée ; 2
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03267_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A, quand bien même l'arrêté attaqué ne fait pas mention de son hébergement stable depuis son entrée en France en 2018 et de la circonstance qu'il ait demandé à contacter son employeur durant sa retenue
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01488_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dans ces conditions, en lui faisant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retourner sur le territoire français durant un an, le préfet de la Seine-Saint-Denis n’a pas porté une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01930_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son exposition à l’inhalation de poussières d’amiante durant
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01832_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est également disproportionnée en ce que le préfet ne lui accorde pas d'autorisation de travailler durant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01282_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, a reçu délégation du préfet de ce département à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () et documents à l'exception des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02051_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
compter du délai de 15 jours suivant la notification de la décision à intervenir ou, à défaut, d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de réexaminer sa situation, dans le même délai, et de lui délivrer durant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00784_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
ces travaux, sur la portion de la rue Catherine-Ségurane partant de son intersection entre la rue Gautier jusqu'à son intersection avec les rues Emmanuel-Philibert et Robilant, et sa jonction avec la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01959_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, a reçu délégation de signature du préfet par un arrêté n° 17-2023-03-08-00005 du 8 mars 2023, régulièrement publié au recueil
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01328_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, a reçu, conformément aux dispositions du décret susvisé du 29 avril 2004, délégation du préfet de ce département à l'effet
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22525_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme Emmanuelle Darmon, secrétaire générale adjointe, pour signer, notamment, tous les actes administratifs
Source officiellePage 1 sur 2