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11 résultats pour « Emmanuelle MASSOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01281_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

E, représenté par Me Masson, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête 24BX01281, par les mêmes moyens. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01845_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

E, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01846_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

E, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01282_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, agissant par Me Masson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300745 du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 28

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01830_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme A, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01828_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01723_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02524_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, sous le n° 23BX02524 Mme E, représentée par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03104_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

A, représenté par Me Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 28 novembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01685_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01959_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle