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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01281_20241001
1 octobre 2024
E, représenté par Me Masson, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête 24BX01281, par les mêmes moyens. M.
ORCA_24BX01845_20250116
16 janvier 2025
E, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du
ORCA_24BX01846_20250116
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01282_20231107
7 novembre 2023
A B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, agissant par Me Masson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300745 du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 28
ORCA_24BX01830_20250122
22 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme A, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
ORCA_24BX01828_20250122
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
ORCA_25BX01723_20251024
24 octobre 2025
B..., représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02524_20240328
28 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, sous le n° 23BX02524 Mme E, représentée par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande à
ORCA_23BX03104_20240503
3 mai 2024
A, représenté par Me Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 28 novembre
ORCA_24BX01685_20250213
13 février 2025
A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée
ORCA_24BX01959_20250122
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle