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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02541_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En ce qui concerne l'aggravation de l'hyperémotivité, et de la labilité émotionnelle et thymique : 6. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00632_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Il soutient que : - il y a erreur de droit au regard des articles 7, 10, 13 et 16 de règlement n° 604-2013, compte-tenu qu'il est complètement dépendant de ses sœurs sur le plan émotionnel ; - il y
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02942_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
cette instance elle-même, mais seulement dans l’instance de référé ; - l’absence de confirmation du maintien des conclusions de son recours au fond résulte d’une impossibilité d’agir tenant au choc émotionnel
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02398_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mme B soutient avoir subi, le 27 novembre 2019 sur le lieu et dans le temps du service, une agression verbale de la part d'une collègue de travail, à l'origine d'un choc émotionnel.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02918_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Ce bilan relève également une insuffisance de questionnement professionnel, d’analyse et d’auto-analyse ainsi qu’une gestion fragile des émotions.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01668_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de première classe du département des Hautes-Pyrénées, qui exerce les fonctions d'assistante administrative du suivi médical, a présenté un arrêt de travail le 1er février 2019 pour " traumatisme émotionnel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05029_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
professionnalisation, auprès de la société " IT Newvision SAS " du 2 décembre 2019 au 18 décembre 2020 et qu'elle bénéficie d'un contrat à durée indéterminée du 25 janvier 2022 auprès de la société " emagine
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02306_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
rappel à l'ordre, mais était demeuré dans le cadre d'une relation hiérarchique normale, et sur ce qu'il n'était pas matériellement vraisemblable que cet entretien ait pu être à l'origine d'un choc émotionnel
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01386_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
destinées aux entrepreneurs ou aux salariés qui souhaitent exercer une activité entrepreneuriale individuelle en développant, au travers d'une méthode de coaching dite " Système d'Alignement Neuro-Emotionnel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03597_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il fait valoir que suite à cette annonce il a subi un lourd choc émotionnel et que depuis il souffre d'une dépression réactionnelle, d'insomnie, d'un état de stress post-traumatique, d'asthénie, et d'une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01751_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
provisoirement placée au service de l'aide sociale à l'enfance du département du Nord en raison de l'existence de violences intrafamiliales, de punitions inadaptées imposées par son père et de l'instabilité émotionnelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00158_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision en date du 12 juillet 2021 par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a refusé de reconnaître l’imputabilité au service d’un choc émotionnel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01598_20250227
27 février 2025
27 février 2025
hiérarchie ; elle a ainsi été mise sous une pression psychologique constituant une mise en danger, à l'origine d'un événement soudain et violent dans les suites immédiates, constitué par un choc émotionnel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00183_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
thème du " fantastique ", que cette projection a été accompagnée et commentée, et qu'elle a notamment a été suivie d'une évaluation écrite des élèves visant à les conduire à une réflexion sur les émotions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01224_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
ce qui suit : Le 9 juillet 2020, Mme A..., cadre territorial de santé, a sollicité, selon le formulaire propre aux accidents de service, la reconnaissance de l’imputabilité au service du « choc émotionnel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02078_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A dit avoir subi un " choc émotionnel " et a été placé en situation de congé de maladie. Il a demandé que cet évènement soit reconnu imputable au service.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00898_20250218
18 février 2025
18 février 2025
dès lors que ce fait générateur de responsabilité ne figurait pas dans sa demande indemnitaire préalable en date du 21 octobre 2020 ; - si Mme A soutient avoir déposé sa démission sous le coup de l'émotion
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22113_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Emeline Moimaux et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Gard.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00458_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Emmeline Plets Duguet, a fait savoir qu'un accord amiable a été finalisé entre les partie au litige et a demandé à la cour de lui
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Préserver en même temps le paysage qui reste le principal vestige de cet événement et qui représente aux yeux de la conscience collective le témoin de la mémoire des lieux avec toute la signification émotionnelle
Source officiellePage 1 sur 8