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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25LY02612_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dis ositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la sus ension du jugement n° 2206013 du 5 mars 2025 ar
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01087_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : - sa demande n’était as tardive ; - l’arrêté du 12 août 2020 est insuffisamment motivé ; - il est constitutif d’une sanction déguisée ; - la mesure de sus ension n’est as fondée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01251_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
demandé au tribunal administratif de Mont ellier d’annuler la décision du 29 octobre 2024 ar laquelle l’office national des combattants et des victimes de guerre a rejeté sa demande de aiement de ension
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01588_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme B..., re résentée ar Me Buisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler la décision de sus ension
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00065_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le 18 octobre 2013, une ensileuse appartenant à M. A circulait sur la voie communale n° 5 depuis le bourg de Tramayes.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01493_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
faute de la communauté de communes orte Océane du Limousin n'est atténuée ar aucune faute de sa art ; - ses réjudices extra- atrimoniaux ne sont as entièrement ré arés ar l'allocation d'une ension
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
bénéficiait à cette date d’un sursis de aiement ; – l’administration a commis une faute en émettant à l’encontre de son gérant, le 9 août 2007, une mise en demeure de ayer endant la ériode de sus ension
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04634_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il im lique également que la même autorité rocède, dans le même délai, à la reconstitution de la carrière de Mme A... et de ses droits à ension de retraite.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00030_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... était limitée ar le fait qu’il ercevait une ension d’invalidité de uis 1996 l’obligeant à travailler à tem s artiel est en soi sans incidence sur l’a lication de la règle du tri le dès lors que
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00726_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A l'issue de cette sus ension, un avenant détermine, le cas échéant, les modifications du contrat a arues nécessaires. ». 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02637_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. (…) Toutefois, si la maladie rovient de l'une des causes exce tionnelles révues à l'article L. 27 du code des ensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00042_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
établir l’existence d’un lien de causalité direct entre cette maladie et l’ex osition aux rayonnements ionisants ; - les a elants ne euvent davantage se révaloir de l’article L. 121-2-1 du code des ensions
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00047_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
établir l’existence d’un lien de causalité direct entre cette maladie et l’ex osition aux rayonnements ionisants ; - les a elants ne euvent davantage se révaloir de l’article L. 121-2-1 du code des ensions
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00050_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
établir l’existence d’un lien de causalité direct entre cette maladie et l’ex osition aux rayonnements ionisants ; - les a elants ne euvent davantage se révaloir de l’article L. 121-2-1 du code des ensions
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00207_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
établir l’existence d’un lien de causalité direct entre cette maladie et l’ex osition aux rayonnements ionisants ; - les a elants ne euvent davantage se révaloir de l’article L. 121-2-1 du code des ensions
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00208_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
établir l’existence d’un lien de causalité direct entre cette maladie et l’ex osition aux rayonnements ionisants ; - les a elants ne euvent davantage se révaloir de l’article L. 121-2-1 du code des ensions
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21201_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
du poteau électrique et des câbles irrégulièrement implantés sur leur parcelle et d'annuler la décision implicite de refus opposée par cette société à leur demande du 10 février 2014 d'enlèvement du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02714_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme A, représentée par la SELARL Ensen avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 18 octobre 2022 de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02961_20220822
22 août 2022
22 août 2022
De plus, la seule attestation de l'un de ses amis indiquant qu'il serait " enclin " à l'embaucher ne saurait valoir promesse d'embauche. 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01992_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et à l’entretien de sa fille, née le 20 juin 2016 d’une récédente relation avec une com atriote résidant en France avec laquelle il a conservé de bonnes relations, ar le versement s ontané d’une ension
Source officiellePage 1 sur 3