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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02174_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... une erte de chance de bénéficier du traitement a ro rié. Elle a évalué à 20 % la erte de chance, our le atient, de ne as subir les réjudices dont il a été victime.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon le Dr E..., ex ert désigné ar la cour, le recours à la gonio uncture était légitime eu égard aux athologies résentées ar M. A....
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
; les réjudices subis ar Mme B... devront être indemnisés à hauteur de : 730 398,70 euros s’agissant des ertes de gains rofessionnels futurs, 408 euros au titre de la erte de gains rofessionnels
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
re résentée ar Me Mandicas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’établissement ublic aris La Défense à lui verser la somme de 635 654 euros en ré aration des ertes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
re résentée ar Me Mouton, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner le CHRU à lui verser une somme de 10 000 euros en ré aration de son réjudice d’im ré aration et de erte
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00821_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
L'une et l'autre sommes ont été réintégrées au résultat imposable de la SARL ERTP par le service.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00089_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
artir de la France ; – cette faute lui a causé un réjudice financier, né de la fin de sa collaboration avec la SA Gemini conseil, d’un montant de 2 186 763 et 937 600 euros et corres ondant à la erte
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02892_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La société ERT Technologies, dont le siège social se situe à Montpellier (Hérault), a pour activité la construction de réseaux électriques et de télécommunications.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
lots n° 20 et 21, eut être évalué à la somme totale de 3 261 673,50 euros ; - ses réjudices sont constitués ar l’immobilisation du ersonnel ouvrier et encadrant d’août 2016 à mars 2017 et la erte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00093_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Article 3 : L'Etat versera une somme de 2 000 euros à la SAS ERT Technologies au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_18VE02929_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
ce qu'il a condamné SNCF Réseau au titre de la communication tardive des règles d'exploitation ; o contrairement à ce que le tribunal a jugé, les éléments communiqués par SNCF Réseau au titre de l'ERTMS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02637_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que : - les conclusions ex ertales ont démontré que la athologie dont il souffre est en lien avec ses fonctions et ses conditions de travail ; - aucun des moyens soulevés ar le CHU n’est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que le ra ort d’ex ertise établi le 7 juin 2017 ar un ex ert diligenté à la demande de M. et Mme B...
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02801_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
au regard du tableau clinique initial, et ce, nonobstant l’absence d’antécédents coronariens connus dans le cadre du suivi médical de Mme F... veuve E..., dès lors que cette dernière a résenté une erte
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
du dé artement à 60% et cette art doit être a liquée à l’ensemble des demandes du dé artement y com ris celle de remboursement des frais d’ex ertise ; - le montant des réjudices évalué ar l’ex ert
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00092_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
tout état de cause, la SARL Argos Révision Conseil n’a orte as la reuve d’un lien de causalité entre le réjudice allégué constitué ar la diminution im ortante du chiffre d’affaires du fait de la erte
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02068_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
F J, maire de la commune, et à Mme Cécile Ertle, conseillère municipale ; de plus, des liens unissent M. P K, époux de Mme C, à MM.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
si la cour devait considérer que le mur de soutènement litigieux constitue bien un ouvrage ublic, sa res onsabilité sera écartée et le montant de l’indemnisation sera révisé ; en effet, l’ex ert
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
verser les sommes com lémentaires de 272 790,95 euros our la valorisation des frais liés au rolongement du délai de garantie sur les équi ements électromécaniques, de 173 854,17 euros au titre de la erte
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de 1 733 000 euros de réserves, lesquelles ermettaient largement de combler le déficit ; seul le bilan de l’exercice clos en mars 2019 ermet d’a récier réellement l’étendue des conséquences de la erte
Source officiellePage 1 sur 3
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