Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00725_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il résulte de ces dispositions qu'il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la commune de Saint-Estève au Conseil d'Etat.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01001_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Pons-Serradeil représentant la commune de Saint-Estève. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00229_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : S'agissant de la demande de décharge des pénalités de retard infligées à la société Estèves Frères : 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02468_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En deuxième lieu, pour accorder à la société Esterra l'autorisation de licencier M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Une note en délibéré présentée pour la commune de Saint-Estève a été enregistrée le 30 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00952_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
suivante : Procédure devant le tribunal : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions des 30 novembre 2017 et 13 janvier 2020 par lesquelles le maire de la commune d'Estrée-Blanche
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01269_20230209
9 février 2023
9 février 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête n° 21VE01269 de la société Esteves Frères est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01271_20230209
9 février 2023
9 février 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête n°21VE01271 de la société Esteves Frères est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00364_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
B... verseront à l’EPF PACA et à la SCI Estelle la somme de 2 000 euros chacun en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04907_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Un mémoire a été déposé pour la société Clinique de l'Estrée le 9 avril 2024, après clôture. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02122_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'exploitation d'une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent regroupant cinq aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Blessy et d'Estrée-Blanche
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01157_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
une forte charge de travail lié au tissu économique local ; compte tenu de l’insistance de Mme C... et de la modification du contexte local, il a été fait droit à la demande de mutation vers Saint-Estève
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il y a, en revanche, lieu de mettre à leur charge la somme de 2 000 euros à verser à la communauté de communes de la Plaine d'Estrées sur ce même fondement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00217_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 30 octobre 2018 par laquelle l’établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA) a préempté un fonds de commerce situé 26 rue Estelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21119_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
du potentiel foncier urbanisable pour réaliser lesdits logements ; - le plan local d'urbanisme en litige méconnaît le principe d'équilibre en ce qu'il prévoit le développement du hameau de Saint-Estève
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01822_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A réside dans le hameau de Saint-Estève sur le territoire de cette commune et y exploite un camping dénommé " Camping de l'Aube ", dont l'installation a été autorisée par un permis d'aménager accordé le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03979_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par le cabinet Estere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02449_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 1er août et 19 septembre 2025, Mme A..., représentée par le cabinet d’avocat Estere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02750_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme B..., représentée par le cabinet d’avocats Estere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01259_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A, représenté par le cabinet d'avocats Estere, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau du 17 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté de
Source officiellePage 1 sur 12