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2 055 résultats pour « Estrem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06428_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 2 octobre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime

Source officielle

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Annonces BODACC80 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FERME AUBERGE ESTREM

SIREN 410971626Greffe du Tribunal de Commerce de pau

05/06/2026

Voir →

Modifications diverses

ESTREM, Nicolas, Jean, René

SIREN 910267244Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

26/05/2026

Voir →

Créations

Estrémé, Pierre, Nicolas

SIREN 101230456Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

03/04/2026

Voir →

Créations

ESTREMAR-IBOR, Alexandre

SIREN 988418521Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

02/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FERME AUBERGE ESTREM

SIREN 410971626Greffe du Tribunal de Commerce de pau

08/06/2025

Voir →

CAA

8ème chambre

DCA_22PA04001_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Pringy à lui verser une indemnité de 60 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des travaux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20400_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Montirat à lui verser une indemnité d'un montant de 16 500 euros en réparation des préjudices qu'elle estime

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04050_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société des autoroutes Estérel Côte-d'Azur Provence Alpes (ESCOTA

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

érieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE01555_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le tribunal a estimé que le défendeur avait effectivement manqué à ses obligations contractuelles.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00763_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03391_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Pour estimer qu'en méconnaissance des dispositions citées au point précédent, la société Arioul avait poursuivi une activité de chirurgie esthétique alors que sa précédente autorisation était périmée depuis

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03278_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le litige porte sur une fraction de chemin reliant le chemin des Estiennes, au sud-ouest, et le chemin de Vède aux Estiennes, au nord, traversant le

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT01403_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Sur la base de ces éléments, la Fédération nationale de la coiffure et de l'esthétique de la Loire-Atlantique est fondée à obtenir la décharge des sommes que la DIRECCTE a estimé indument perçues par elle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC00382_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Van d'Osier, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de France, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01980_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Elle estime que le jugement attaqu\u00e9 est suffisamment motiv\u00e9 et que les moyens soulev\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 ne sont pas fond\u00e9s.": null}

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00488_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Elle soutient que : - pour estimer que l'arrêté contesté n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation au motif qu'elle n'apportait pas d'éléments de nature à remettre en cause l'appréciation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02011_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

rural de Vède aux Estiennes.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02468_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

En deuxième lieu, pour accorder à la société Esterra l'autorisation de licencier M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02546_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

B et de Me Zago, représentant la commune des Adrets de l'Estérel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21015_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ainsi c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que, compte tenu de l'ampleur manifeste de cet écart, le montant de l'offre de la société Architecture rhétorique technique et esthétique était

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT01990_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour l'application de la loi littoral dans le Pays d'Auray (AALLPA), l'association Union pour la mise en valeur esthétique

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00278_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

S'agissant du préjudice esthétique temporaire : 23.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03004_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

C, qui exerce, à titre libéral, l'activité de chirurgie réparatrice et esthétique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale l'a assujetti, selon

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00248_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

un préjudice esthétique permanent évalué à 2/7, en considérant que la créance des consorts D au titre de ces chefs de préjudices pouvait être estimée comme certaine à hauteur d'un montant de 3 000 euros

Source officielle