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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05426_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Paris, le 14 septembre 2023. Le premier vice-président, président de la 1ère chambre, J.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05023_20250826
26 août 2025
26 août 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté n°2022-2044 du 21 juillet 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02344_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02580_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B F et Mme D C, représentés par Me Pierre-Etienne Bodart, maintiennent les conclusions de leur requête et demandent également l'annulation du permis modificatif du 29 août 2023.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00617_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, la commune de Quend, représentée par Me Pierre Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00084_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2021, la commune du Havre, représentée par Me Etienne Lejeune, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00680_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Montreuil, premièrement, par une requête enregistrée sous le n° 2115302, d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, la commune de Santes, représentée par Me Pierre Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Vitse de la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01008_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Aux termes du denier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02651_20230821
21 août 2023
21 août 2023
au lycée Schuman-Perret du Havre pour préparer un certificat d'aptitude professionnelle mention " monteur installation sanitaire " et durant l'année scolaire 2021-2022 au lycée Le Corbusier à Saint-Étienne-du-Rouvray
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01850_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01139_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B G et Mme E C, représentés par Me Pierre-Etienne Bodart, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le permis d'aménager du 20 janvier 2021 et la décision du maire d'Essars ayant
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
actes, arrêtés et décisions en matière de circulation aérienne militaire, en application des dispositions de l'article 7 du décret du 29 avril 2013 susvisé : / 1° M. le général de brigade aérienne Etienne
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Distribution produit également des bons de remise correspondant aux factures litigieuses, ces bons associés aux factures n° 10497, n° 10513 et n° 10553 indiquent une adresse située 28 rue Jean-Huss à Saint-Etienne
Source officielle