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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01257_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'Ehpad Eugène Romaine relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00900_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
demandé au tribunal administratif de Dijon de procéder à la " transcription des actes de naissance au registre d'état civil des Français nés et établis hors de France () concernant la succession de feu Eugène
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
l'association Collectif des parties civiles pour le Rwanda, Mmes B A, Dafroza Mukarumongi, Mariam Mukashema, Concessa Musabyimana, Prisca Mushimiyimana, Christine Nyirarukundo, Annonciata Utamuriza, Eugénie
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01024_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
en vertu de l'article R. 621-1 du code de justice administrative, qui sera chargé de collecter et effectuer les prélèvements et analyses nécessaires, notamment génétiques, sur les dépouilles G et d'Eugène
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02328_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
de la mairie de Villeurbanne, ainsi que la délibération n° D 2021-390 du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Villeurbanne a approuvé la création d'un marché alimentaire, boulevard Eugène
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02432_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
d'annuler l'arrêté du 16 août 2019 par lequel le maire de la commune de Vernouillet a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment d'habitation de 28 logements sur un terrain situé 29 rue Eugène
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01078_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
administratif de Pau de condamner in solidum le syndicat intercommunal des rivières du bassin de l'Adour Landais devenu le syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus et la commune d'Eugénie-les-Bains
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01618_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Marseille ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler partiellement la décision du 1er septembre 2022, par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a nommée maîtresse contractuelle au collège Saint Eugène
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02236_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 07/10/2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme B A demeurant 5 rue Eugène Varlin à Châtenay-Malabry (92290
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03981_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
novembre 2021 ayant constaté la désaffectation et prononcé le déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées section DY n° 141 et 142, situées respectivement avenue Andrée et avenue Eugénie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00166_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle la commune de Lille a décidé de la démolition de l'immeuble situé au 76 rue Eugène Jacquet sur le territoire communal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02958_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
C, engagés en exécution de l'arrêté municipal de péril grave et imminent du 24 septembre 2019 affectant l'immeuble dont il est copropriétaire situé 4, rue Eugène Pottier à Marseille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00398_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
démolition de l'ancienne résidence hôtelière des Parfums ainsi que la construction d'un hôtel, d'un restaurant, d'une piscine, d'un spa et de quinze places de stationnement, sur un terrain situé 1 boulevard Eugène
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02381_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Grenoble d’annuler le marché attribué par l’établissement public foncier local (EPFL) du Dauphiné, le 20 juillet 2021, à la société Valgo pour les travaux de désamiantage du ténement situé 6-8 rue Eugène
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05850_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu : - les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juillet 2007 (Société thermale d'Eugénie-les-Bains, aff. 277/05), et du 23 décembre 2015 (Air France-KLM et Hop!
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
2020 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter une installation de onze éoliennes et un poste de livraison sur les communes de Mercœur et de Sainte Eugénie
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00490_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
l'issue duquel, l'administration, considérant que la taxe sur la valeur ajoutée initialement déduite à raison de l'acquisition, le 13 janvier 2016, de biens immobiliers situés au 7 et 7 bis passage Eugène
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02513_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
sursis à statuer à la demande de permis de construire présentée par la SARL Cap Synthèse en vue de la réalisation d'un programme immobilier comportant 28 logements en accession sociale, situé 29 rue Eugène
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00339_20250213
13 février 2025
13 février 2025
commune de Saint-Raphaël, agissant au nom de l'Etat, l'a mise en demeure de cesser immédiatement les travaux de construction de clôture entrepris sur la parcelle cadastrée BH n° 348, sise 87 boulevard Eugène
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01355_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu : - les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juillet 2007 (Société thermale d'Eugénie-les-Bains, aff. 277/05), et du 23 décembre 2015 (Sociétés Air France-KLM et Hop !
Source officiellePage 1 sur 415
TURC, Robert Eugène Adolphe
12/07/2026
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HUE, Thony, Adolphe, Eugène
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
12/02/2026
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ADOLPHE, Jean-Claude, Eugène, Charles
23/06/2024
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JCA ESPACES VERTS, ADOLPHE, Jean-Claude, Eugène, Charles
15/02/2023
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JFA RENOVATION PERE ET FILS, ADOLPHE, Jean-Claude, Eugène, Charles
02/03/2022
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