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492 résultats pour « Eustache »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02347_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 4 septembre 2020, le préfet de la Seine-Maritime a rejeté la demande de titre de séjour présentée par M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01366_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00429_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00989_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Audran Perrin représentant M. A et autres.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01329_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02509_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00364_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 22 novembre 2021, le préfet du Nord a obligé M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01258_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01615_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02275_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02677_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00581_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02404_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Stéphane Eustache, premier conseiller, - et les observations de Me Cécile Madeline, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02813_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Stéphane Eustache, premier conseiller. - et les observations de Me Solenn Leprince représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00874_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Mme A a présenté le 9 janvier 2023 une demande d'asile.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01071_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Stéphane Eustache, premier conseiller ; - et les observations de Me Laurent Inungu, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01973_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00755_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Julia Héraut, représentant la société NL Logistique.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00968_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant géorgien né le 27 septembre 2000, a sollicité l'asile en France le 26 mars 2019.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01052_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle

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