. - Honoraires des experts.

. - Honoraires des experts.

montant des préjudices qu'elle subit et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 44 850 euros à titre de provision sur préjudice, dans l'attente du jugement à intervenir, en ouverture du rapport de l'expert

Procédure devant la cour après cassation : Par des mémoires enregistrés les 1er et 7 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Experton, demande à la cour : 1°) à titre principal, de condamner l'ESBANM

D A C, représenté par Me Experton, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Experton, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2321770 du 13 octobre 2023 de la présidente

C B, représenté par Me Experton, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

B, représenté par Me Experton, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000

. - Experts.

Par un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 2 juillet et 2 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Experton, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête, déclarer recevable

B, représenté par Me Experton demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2420358/8 du 6 novembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce

Sur la légalité de la mesure de suspension : En ce qui concerne la légalité externe : 2.

C B, représenté par Me Experton, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Mme D, a été embauchée le 2 décembre 1997 par la société Expérian, spécialisée dans le traitement des chèques, en qualité d'opératrice de saisie.

B, représenté par Me Experton, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, M. et Mme C, représentés par Me Experton, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2020 du tribunal

d'annuler l'ordonnance du 14 septembre 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'enjoindre la mesure d'expertise sollicitée ; 3°) de confier cette expertise à un expert

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 novembre et 27 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Experton, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement