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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA02600_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la Polynésie française une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02602_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la Polynésie française une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03207_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Toutefois, d’une part, l’allée des Fousserettes qui dessert le terrain concerné était, à la date du certificat d’urbanisme en litige, une voie privée ouverte à la circulation du public, de sorte que les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04795_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2021, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004181/2-3 du 24
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00179_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés les 22 octobre 2021 et 15 décembre 2021, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04318_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2022, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02238_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par une requête enregistrée le 18 août 2020, sous le n° 20VE02238, la SOREQA, représentée par Me Foussard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00354_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par une requête et trois mémoires enregistrés les 14 novembre 2022, 1er décembre 2022, 28 mars 2023 et 6 novembre 2023, sous le n° 23PA00354, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard - Froger
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00552_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
des mémoires enregistrés le 2 juin et le 17 juin 2022, la Ville de Paris, représentée par la représentée par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Foussard-Froger
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02270_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, la société Safège, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la cour : 1°) de rectifier l'erreur matérielle affectant
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02229_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01805_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
M..., représentés par la SCP Foussard-Froger, avocat au Conseil d’Etat et à la cour de cassation, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04529_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
B, représenté par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Pôle emploi au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03146_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, la société Cottage du Park, représentée par la SCP Foussard Froger, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05510_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, la Ville de Paris, représentée par la société civile profesionnelle Foussard-Froger, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, conclut
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04361_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2025, la maire de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04406_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des associations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02042_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la commune de La Ciotat, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03651_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2021, la ville C, représentée par la SCP Foussard-Froger, avocat aux Conseils, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01914_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 5 juin 2025, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il
Source officiellePage 1 sur 6