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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00892_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En troisième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 7, le moyen tiré de ce que la décision faisant obligation à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00730_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, l'illégalité de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai. 13.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02299_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par suite, la décision faisant interdiction à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00921_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision faisant interdiction à M. A de retour sur le territoire français pour une durée d'un an doit être écarté. 8.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04271_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
II. - Sont inscrites dans le fichier, à la demande des services et unités de police judiciaire ou des autorités judiciaires, les personnes faisant l'objet d'une recherche pour les besoins d'une enquête
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03408_20240207
7 février 2024
7 février 2024
II. - Sont inscrites dans le fichier, à la demande des services et unités de police judiciaire ou des autorités judiciaires, les personnes faisant l'objet d'une recherche pour les besoins d'une enquête
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02528_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
de l'exception, l'illégalité de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français. 14.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00065_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Pour prononcer la décision faisant interdiction à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02695_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A de ce que la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle. 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01197_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Comme il a été indiqué ci-dessus, la décision faisant obligation de quitter le territoire français à M. B n'est pas entachée d'illégalité.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01017_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Pour prononcer la décision faisant interdiction à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01256_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
obligation de quitter le territoire français ; Sur la décision faisant interdiction de retour pendant une durée de deux ans : - elle est illégale par exception d'illégalité de la décision faisant
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00333_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
pays de destination et lui faisant interdiction de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00088_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il soutient que : - le premier juge, en prononçant l'annulation de la décision faisant obligation à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01988_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Dans ces conditions, la décision faisant obligation à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01248_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
du 12 septembre, des relevés de compte bancaire pour les mois de mai à décembre faisant apparaître des mouvements nécessitant sa présence, des bulletins de paie pour les mois d'août à novembre avec les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03494_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
E un permis de construire un hangar à toiture photovoltaïque destiné à l'élevage de faisans, un bâtiment d'attrapage et des locaux techniques sur un terrain situé sur le territoire de cette commune, ainsi
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02099_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
obligation de quitter le territoire prive de base légale les décisions lui faisant interdiction de revenir sur le territoire français et l'assignant à résidence ; - la durée de la décision lui faisant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02071_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
En second lieu, les moyens tirés de ce que la décision faisant obligation à M.
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FAISANDIER - CHOL
11/06/2026
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SELARL DE LA FAISANDERIE
09/06/2026
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FAISANT, Florent
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 25 Février 2026, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2
04/06/2026
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LE FAISAN DORE
03/06/2026
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FAISANDERIE
29/05/2026
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