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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00966_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de l'Etat le versement à Me Fauveau Ivanovic de la somme de 1 000 euros au titre des articles 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03728_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ivanovic Fauveau, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00085_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01104_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B, représenté par Me Fauveau-Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines d'enregistrer sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_22VE02600_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE00957_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
F, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01703_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ivanovic au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01847_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 du préfet de Seine-et-Marne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01869_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04936_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05362_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00712_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 du préfet de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05873_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ce jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01792_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04908_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01087_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04466_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 septembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 du préfet de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00708_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2025, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00331_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté
Source officiellePage 1 sur 3