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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA00030_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01230_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1811643 du 8 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01924_20260218
18 février 2026
18 février 2026
contentieuse antérieure : L’association d’Environnement du Réveillon a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté n° PA 0771801900001 du 13 décembre 2019 par lequel le maire de Férolles-Attilly
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04081_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un arrêté du 17 mars 2022, le maire de Férolles-Attilly a délivré à la société civile de construction-IP un permis d'aménager modificatif régularisant le permis d'aménager initial.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01734_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B, représenté par Me Ferrandi-Acquaviva, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04993_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, Mme D..., représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté, d’une part
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00372_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2021 du Tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03228_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B..., représentés par Me Ferrandi, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2001216 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de les relaxer des poursuites et condamnations prononcées à
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05190_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
B, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2121341-2121345/5-2 du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03224_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'université Paris 8 Vincennes- Saint-Denis la somme
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00886_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, et un mémoire en réplique présenté le 15 novembre 2025 qui n’a pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Pitti-Ferrandi
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03749_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214771 du 18 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01793_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114377/5-3 du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03148_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Mas-Ferroni, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01793_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114377/5-3 du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05164_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03586_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle soutient que : - elle exerce le métier d’art de ferronnier-métallier tel que défini à l’article 1er de l’arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art et réalise des ouvrages uniques
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA06101_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04426_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B C, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2312056 du 22 septembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 du
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00134_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, et un mémoire en réplique présenté le 15 novembre 2025 qui n’a pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Pitti-Ferrandi
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