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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02257_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par lettre adressée le 7 mars 2022, notifiée le 9 mars 2022, Me Feuillee-Kendall, avocate désignée par le bureau d'aide pour défendre les intérêts de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01202_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A et désignant Me Feuille-Kendall pour le représenter.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00711_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par lettre du 14 décembre 2022, dont elle a accusé réception le 20 décembre 2022, Me Feuille-Kendall, avocate désignée par le bureau d'aide pour défendre les intérêts de Mme A, a été mise en demeure de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03431_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C et désignant Me Feuille-Kendall pour le représenter.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02400_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2024, le syndicat mixte Kerval Centre Armor déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00244_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La société Kendalia, constituée par les deux membres du groupement attributaire, a signé ce bail emphytéotique le 8 juin 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02817_20240215
15 février 2024
15 février 2024
à Feuilles.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
de route halieutique prend en compte le SRADDET soumis à évaluation environnementale, cela n’implique pas nécessairement que la feuille de route fasse l’objet d’une évaluation environnementale ; la feuille
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00052_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL 18 Belles Feuilles est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03602_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sur le territoire de la commune de La Feuillie (Manche).
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT01403_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Ces feuilles d'émargement font partie des documents que les organismes collecteurs sont tenus de produire aux agents chargés du contrôle prévu aux articles L. 6362-5 à L. 6362-7. ". 19.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00270_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A ressortissant kenyan, né le 22 juin 1993, déclare être entré en France en 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02989_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
commune d'Arnac la Poste représentée par son maire, sollicite de la cour le réexamen du dossier du projet de parc éolien regroupant 6 aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Saint Sulpice les Feuilles
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03140_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Paris pour défaut d'entretien normal de la voie publique est engagée dès lors que sa chute a été provoquée par un trou dans le trottoir causé par le retrait ou le déplacement d'un plot, couvert de feuilles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00501_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne du 10 août 2021 portant refus d’une modification du territoire cynégétique de l’association communale de chasse agréée de Saint-Sulpice-les-Feuilles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03483_20220804
4 août 2022
4 août 2022
et portant proposition de rectification () ", de l'incohérence existant entre le nombre de feuilles mentionné sur la première page de la proposition à savoir " 12 feuilles " et le contenu du document
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01387_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il résulte de l'instruction, particulièrement des feuilles d'émargement, annexées à la décision attaquée du 6 mai 2021, que dix d'entre elles, à savoir les feuilles n° 11, 12, 13, 14, 15,16,17,18, 19 et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Les feuilles intercalaires ont jauni puis se sont décollées de la périphérie du vitrage vers l'intérieur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Les feuilles intercalaires ont jauni puis se sont décollées de la périphérie du vitrage vers l'intérieur.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01191_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ces feuilles d'émargement font partie des documents que les organismes collecteurs sont tenus de produire aux agents chargés du contrôle prévu aux articles L. 6362-5 à L. 6362-7. ". 6.
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