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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02595_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La SCCV Clermont Fleuries a présenté une note en délibéré, enregistrée le 17 octobre 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le maire de Cluses a sursis à statuer sur sa demande tendant à la construction d'un ensemble immobilier rue des Fleurs
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02903_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
modification du positionnement et de la dimension des ombrières, l'ajout d'un accès pompiers par étage avec la modification du calepinage, le réaménagement de la voie privée avec le déplacement des bacs à fleurs
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02723_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
le permis litigieux autorise un projet dont l'emprise au sol dépasse la limite fixée par l'article UC 9.1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00724_20240206
6 février 2024
6 février 2024
surcroit de trafic généré par le projet, de sorte que la Commission nationale d'aménagement commercial n'a pas été mise à même de statuer en toute connaissance de cause sur l'impact du projet sur les flux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00685_20240206
6 février 2024
6 février 2024
commerciale est manifestement incomplet et méconnaît l'article R. 752-6 du code de commerce ; ainsi, le demandeur a transmis aux commissions compétentes des informations insuffisantes concernant les flux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01383_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'urbanisme ; ces dispositions ne s'appliquent pas à la voie de desserte interne du terrain d'assiette du projet ; l'avenue de la Libération est suffisante pour absorber en toute sécurité le nouveau flux
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02967_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
l'augmentation du trafic des poids-lourds sur le territoire de la commune ni le fait que la configuration des voies rendrait particulièrement dangereux le passage au sein de la commune de véhicules de gros gabarit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02835_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
mètres à l'acrotère dans le cas d'une toiture terrasse ; le site s'inscrit en outre dans un tissu bâti hétéroclite, qui ne présente pas d'intérêt particulier et qui comprend des immeubles ayant un gabarit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
des liaisons sécurisées entre grandes polarités urbaines), développer des itinéraires lisibles et confortables vers les lieux de vie et d'emploi " et, au titre de cet objectif 2.4.6, d'" adapter les gabarits
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00268_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ils visaient à tenir compte de la réalité du trafic fluvial, caractérisé par un accroissement antérieur des tirants d'eau des navires, sans augmenter en tant que tel le gabarit du chenal de navigation
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00354_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
mètres ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UG.10.4.1 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que l'immeuble situé en vis-à-vis du " coin jour " du local ne respecte pas le gabarit-enveloppe
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00182_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
L'étude propose ainsi un projet de jalonnement des accès et des aménagements des voies et carrefours pour permettre l'absorption de ces flux.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03794_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
(gabarit) défini par l'application simultanée : / - d'un gabarit déterminé par le plan vertical de la façade d'une hauteur maximale H1 à compter du terrain naturel et un plan incliné à 45° à compter du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04629_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par des mémoires enregistrés les 16 janvier et 5 avril 2024, Mme E, assistée par sa curatrice, Mme F, et représentée par la SCP Denizeau, Gaborit , demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01077_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Enfin, comme l'ont relevé les premiers juges, le gabarit de cette voie, du fait de sa largeur et de ses aménagements, permet à la fois de desservir les nombreuses constructions nouvelles et de répondre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00168_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
et les flux qu'ils génèrent sont incompatibles avec une insertion dans le tissu urbain, que les zones d'aménagement commercial (ZACOM) ont vocation à accueillir ces équipements, trois ZACOM seules étant
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00205_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
modifié postérieurement à l'avis de la commission départementale et de la commission nationale d'aménagement commercial ; - l'artificialisation des sols n'est pas compensée ; - les effets sur les flux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02937_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
de Furiani, sur la route territoriale 20, ancienne route nationale 193, par la création d’une chaussée en souterrain avec un ilot central en béton, et une voie dénivelée dans chaque sens pour les gabarits
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
d'une surface totale de plancher créée de 850 m², situés 14 rue Thiers, sur les parcelles cadastrées section 220 AI 446, 447, 448 et 808 en zone UT du plan local d'urbanisme intercommunal de la Côte fleurie
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