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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Fortin. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00452_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Fortin.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01000_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Fortin Architecture Urbanisme, agissant en son nom et en qualité de mandataire du groupement solidaire de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00568_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le 12 septembre 2017, des commerçants forains ont manifesté afin de s'opposer à la réforme des conditions d'attribution des autorisations d'occuper le domaine public communal.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01957_20230210
10 février 2023
10 février 2023
subsidiaire, elle doit bénéficier du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée prévu à l’article 279 b bis du code général des impôts ; à ce titre, ses installations constituent des jeux et manèges forains
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02942_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
documents graphiques du PSMV, ne rompt pas la transparence visuelle sur les façades ou parties d'immeubles à conserver et n'est pas implanté aux abords d'un élément monumental constitué par la place Forbin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00395_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle soutient que : l’action revendicative conduite par des forains au niveau de l’autoroute A1 le 12 septembre 2017 constitue un attroupement ou un rassemblement au sens des dispositions de l’article
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03129_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Fonxine a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du centre des finances publiques de Bobigny
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04631_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
d'annuler l'arrêté du 26 juin 2017 par lequel le maire de Salles-Argelès a délivré à la société civile immobilière Laurences un permis de construire en vue d'un changement de destination d'une grange foraine
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01065_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ces arrêtés prévoyaient notamment que l'intensité sonore des divers métiers des forains et de l'animation en général devait être réduite à partir de 23h00, que les stands et débits de boisson fermeraient
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03272_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
En premier lieu, la commune d'Aix-en-Provence fait valoir que l'implantation d'une terrasse au droit de l'établissement serait de nature à porter atteinte à la perspective donnant sur la place Forbin et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01661_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Pierre-Bénite a rejeté sa demande d’abonnement à un marché forain.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02239_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
000 euros en réparation de la perte de valeur vénale de son bien et 36 000 euros en réparation des autres préjudices que lui ont causés les autorisations du maire de Lyon d'installer une attraction foraine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00891_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'attestation établie par le centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Forbin précisant les jours où M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03522_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
de la capitalisation de ces intérêts à chaque échéance annuelle, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison d'une manifestation organisée le 12 septembre 2017 par des artisans forains
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00567_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de 562 464 euros en réparation du préjudice professionnel et 40 000 euros en réparation des préjudices de toute nature que lui ont causé les autorisations du maire de Lyon d'installer une attraction foraine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02073_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il soutient que : - la sanction qui lui a été infligée pour ne pas avoir déplacé son manège durant 4 jours sur la fête foraine alors qu'il accompagnait sa femme hospitalisée en raison de son accouchement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00762_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
fonctionnement du système et de sa sécurité ; il y a donc une erreur grossière directement imputable à la fois au cabinet CETIT Ingénierie qui a conçu le système d'accès aux borniers électriques, aux forains
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03298_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
construire en vue de régulariser le hangar construit sur une parcelle cadastrée à la section ZK sous le n° 44 sur le territoire de la commune de Feuguerolles-Bully, dans le but d'y entreposer des manèges forains
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03133_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de Saint-Denis a refusé de lui délivrer l'autorisation de construire une centrale photovoltaïque en ombrières sur les parcelles cadastrées section DP n° 382 et n° 383 constituant la place du marché forain
Source officiellePage 1 sur 3