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2 190 résultats pour « Fourtet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095896

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT03-06-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009333

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

CETAT03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713818

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

CETAT03-11 Agriculture et forêts.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713819

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

CETAT03-11 Agriculture et forêts.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992932

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT03-04 Agriculture et forêts. - Remembrement foncier agricole.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095517

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095521

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592792

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009331

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009335

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009337

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00294_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

S'agissant des appels en garantie de la société Atelier d'Architecture Fournel Jeudi 10.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02062_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société par actions simplifiée (SAS) Tiphys, qui exerce une activité de holding, a télédéclaré, le 11 janvier 2019, en tant que société mère de la société Camille Fournet, qui exerce une activité de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01243_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

C, à la supposer même confirmée après le dépôt de la demande le 17 septembre 2018, date à compter de laquelle il ne fournit au demeurant aucun document, est insuffisante pour considérer qu'au jour de la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00948_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Si le requérant soutient que le préfet de l'Essonne aurait dû saisir la commission du titre de séjour dès lors qu'il réside habituellement en France depuis plus de dix ans, les pièces qu'il fournit ne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21BX03308_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 30 juillet et 18 août 2021, M. et Mme A, représentés par Me Fouchet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02662_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Au demeurant, il ne fournit à l’appui de cette critique des termes de comparaison retenus par l’administration aucun exemple d’une maison aux caractéristiques comparables qui aurait été cédée pour un prix

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01639_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Cottin ne fournit à la Cour aucun élément de nature à remettre en cause ces motifs qu'il y a lieu d'adopter. 7. En deuxième lieu, compte tenu de ce qui vient d'être dit, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02823_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Si l'association soutient qu'elle participe à des séances d'information dans les établissements scolaires sur la plongée ou la sensibilisation au monde marin, et fournit des prestations gratuites à destination

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01249_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Après avoir constaté que la fourchette de prix s’élevait de 47 €/m² à 94 €/m² pour des baux concernant des biens situés dans le Pays de Montbéliard et en zone étendue à Héricourt (Haute-Saône), l’expert

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VICTOR FOURTET ENERGIES

SIREN 977699420GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

02/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

David FOURTET

SIREN 931663728GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

18/11/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GFR DOMAINE LE FOURTET

SIREN 799629316GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Modification survenue sur l'administration.

25/03/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI LE FOURTET

SIREN 799722533GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Modification survenue sur l'administration.

18/03/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCEA CLOS FOURTET

SIREN 301793196GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

modification survenue sur la dénomination

22/01/2025

Voir →