CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY03436_20241128
28 novembre 2024
B, qu'il présente comme son frère, sans toutefois en justifier.
ORCA_24BX02624_20250417
17 avril 2025
de ce dernier et de son frère ainsi que les trois photos produites ne sont pas de nature à justifier de l'intensité et de l'ancienneté de cette relation, ni de la communauté de vie alléguée.
3ème Chambre
DCA_24NT02670_20251201
1 décembre 2025
C..., agissant en son nom propre et en sa qualité d’ayant droit de son frère, B...
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00680_20220627
27 juin 2022
B E et Mme D C, ressortissants angolais nés le 4 avril 1986 et le 26 août 2000, sont entrés en France le 3 mars 2019, selon leurs déclarations.
DCA_22NT00781_20220930
30 septembre 2022
A, ressortissant angolais né le 5 octobre 1976, est entré en France le 16 février 2018, sous couvert d'un visa Schengen valable pour un séjour de quatre-vingt-dix jours et expirant le 20 mai 2018.
ORCA_25VE00205_20250515
15 mai 2025
et qu'il n'y serait pas isolé car sa mère et ses frères y résident.
ORCA_23LY00200_20240527
27 mai 2024
B, ressortissant angolais né le 27 janvier 1978, déclare être entré en France le 15 janvier 2020.
ORCA_24VE03334_20250401
1 avril 2025
B, ressortissant angolais né le 14 juillet 1999, qui a déclaré être entré en France en 2018 et qui a fait l'objet, le 22 juin 2021, d'un arrêté du préfet de la Somme portant refus de séjour et obligation
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03597_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D, agissant en son nom propre et en qualité de tutrice de son frère, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01128_20220411
11 avril 2022
intérêts légaux à compter de sa demande préalable, en réparation des préjudices subis en raison de l'arrêté du 26 avril 2016 du préfet des Alpes-Maritimes décidant la fermeture définitive du camping " Les Frênes
6ème chambre
DCA_25NT01134_20260421
21 avril 2026
D... est aujourd’hui totalement isolé en Angola ; il n’a aucun soutien familial dans la mesure où son père, sa mère adoptive et ses frères et sœurs résident tous en France ; à son départ, il a confié son
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00983_20241212
12 décembre 2024
Le laboratoire qui commercialise le Siklos confirme l'absence de ce médicament en Angola.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00947_20251023
23 octobre 2025
A..., ressortissant angolais né en 2004, est arrivé en France au mois de décembre 2019, selon ses déclarations, en compagnie de sa sœur majeure née en 1999, et de ses frère et sœur, mineurs respectivement
ORCA_25LY00826_20260223
23 février 2026
A..., ressortissant angolais né le 26 juillet 1990, est entré en France le 3 juillet 2016, selon ses déclarations.
1ère Chambre
DCA_23NT00827_20240130
30 janvier 2024
C B A, ressortissant angolais né le 12 février 2003, est entré irrégulièrement en France le 12 août 2020 selon ses déclarations.
4ème chambre
DCA_21NT03675_20221028
28 octobre 2022
B C A, ressortissant angolais né le 6 septembre 1989 et entré en France le 1er octobre 2011, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
ORCA_23LY01950_20231218
18 décembre 2023
A, ressortissant angolais né le 31 août 2000, déclare être entré en France le 24 novembre 2015 avec sa mère et sa sœur majeure.
DCA_24NT03353_20250516
16 mai 2025
A, ressortissant angolais, né le 20 août 1994 à Luanda (Angola), est entré sur le territoire français en 2004 alors qu'il était mineur.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00042_20240410
10 avril 2024
Si Mme A fait également état de craintes d'être retrouvée par ses persécuteurs angolais étant donné les liens étroits entre le Portugal et l'Angola, elle n'établit pas, au regard de son récit peu circonstancié
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02098_20250430
30 avril 2025
Mme A D ne séjourne sur le territoire français que depuis un peu moins de huit ans, alors qu'elle a vécu trente-huit années en Angola où elle ne peut être dépourvue de toute attache personnelle.
Page 1 sur 8
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.