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150 résultats pour « Frédérique ANGOTTI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03436_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B, qu'il présente comme son frère, sans toutefois en justifier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02624_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

de ce dernier et de son frère ainsi que les trois photos produites ne sont pas de nature à justifier de l'intensité et de l'ancienneté de cette relation, ni de la communauté de vie alléguée.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02670_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

C..., agissant en son nom propre et en sa qualité d’ayant droit de son frère, B...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00680_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

B E et Mme D C, ressortissants angolais nés le 4 avril 1986 et le 26 août 2000, sont entrés en France le 3 mars 2019, selon leurs déclarations.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00781_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A, ressortissant angolais né le 5 octobre 1976, est entré en France le 16 février 2018, sous couvert d'un visa Schengen valable pour un séjour de quatre-vingt-dix jours et expirant le 20 mai 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00205_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

et qu'il n'y serait pas isolé car sa mère et ses frères y résident.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00200_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

B, ressortissant angolais né le 27 janvier 1978, déclare être entré en France le 15 janvier 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03334_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

B, ressortissant angolais né le 14 juillet 1999, qui a déclaré être entré en France en 2018 et qui a fait l'objet, le 22 juin 2021, d'un arrêté du préfet de la Somme portant refus de séjour et obligation

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03597_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D, agissant en son nom propre et en qualité de tutrice de son frère, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01128_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

intérêts légaux à compter de sa demande préalable, en réparation des préjudices subis en raison de l'arrêté du 26 avril 2016 du préfet des Alpes-Maritimes décidant la fermeture définitive du camping " Les Frênes

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01134_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

D... est aujourd’hui totalement isolé en Angola ; il n’a aucun soutien familial dans la mesure où son père, sa mère adoptive et ses frères et sœurs résident tous en France ; à son départ, il a confié son

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00983_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Le laboratoire qui commercialise le Siklos confirme l'absence de ce médicament en Angola.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00947_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., ressortissant angolais né en 2004, est arrivé en France au mois de décembre 2019, selon ses déclarations, en compagnie de sa sœur majeure née en 1999, et de ses frère et sœur, mineurs respectivement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00826_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

A..., ressortissant angolais né le 26 juillet 1990, est entré en France le 3 juillet 2016, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00827_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

C B A, ressortissant angolais né le 12 février 2003, est entré irrégulièrement en France le 12 août 2020 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03675_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B C A, ressortissant angolais né le 6 septembre 1989 et entré en France le 1er octobre 2011, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01950_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A, ressortissant angolais né le 31 août 2000, déclare être entré en France le 24 novembre 2015 avec sa mère et sa sœur majeure.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03353_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

A, ressortissant angolais, né le 20 août 1994 à Luanda (Angola), est entré sur le territoire français en 2004 alors qu'il était mineur.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00042_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Si Mme A fait également état de craintes d'être retrouvée par ses persécuteurs angolais étant donné les liens étroits entre le Portugal et l'Angola, elle n'établit pas, au regard de son récit peu circonstancié

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02098_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Mme A D ne séjourne sur le territoire français que depuis un peu moins de huit ans, alors qu'elle a vécu trente-huit années en Angola où elle ne peut être dépourvue de toute attache personnelle.

Source officielle

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