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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02406_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
son jugement ; - c'est à tort que le tribunal a jugé qu'elle ne faisait pas la démonstration de ce que la moins-value supportée par la SA Colas Rail lors de l'opération d'achat-revente d'un camion-fraiseur
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03261_20230222
22 février 2023
22 février 2023
une délibération du 11 décembre 2006, créé des zones de préemption sur le territoire de la commune de Gometz-le-Châtel pour les espaces naturels sensibles " les Vignes, le Tabouret, les Fonds et les Frileuses
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03183_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pour rejeter les dépenses de travaux exposées en 2016 à hauteur de 218 294 euros pour les biens immobiliers situés 70 et 72 rue Fradet à St Amand Montrond (18200) acquis par la SCI Coheso le 24 octobre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00940_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu : - le code minier (nouveau) ; - la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
importante des pavés et des bordures sur le trottoir devant la boutique Devred située rue Henri IV et, enfin, de 186 403,74 euros toutes taxes comprises au titre de la fracturation importante des pavés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02478_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
l'ouverture forcée de la porte de son appartement ; les moyens policiers et militaires déployés étaient disproportionnés ; - il est fondé à solliciter la réparation du préjudice matériel lié à la fracturation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00453_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A était inséré professionnellement en Algérie où il a travaillé de 2004 à 2018 comme tourneur fraiseur, coiffeur, manœuvre, ferrailleur machiniste, carreleur puis monteur mécanique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03210_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
G..., épouse E..., représentée par Me Fradet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de faire application des abattements par année de détention prévus à l’article
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01602_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Cour : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 30 avril 2021, 4 octobre 2021, 1er avril 2022, 23 juin 2022 et 5 décembre 2022, sous le n° 21MA01602, la SCI JMB Lagon, représentée par Me Fradet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01760_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
En second lieu, pour les besoins de son activité, la société SAS Ets Barimar Agraf Métal utilise des matériels d'usinage et de manutention de grandes capacités, de type aléseuses, tour horizontal, fraiseuses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00468_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que les souffrances endurées par Mme D, prenant en considération la frayeur initiale, l'état de stress post-traumatique, les manifestations
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01928_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par ailleurs, s'il est constant que l'intéressé bénéficie d'une promesse d'embauche pour un emploi de tourneur fraiseur et qu'une société a déposé une demande d'autorisation de travail à son profit pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01346_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B C, représenté par Me Fradet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2018 par lequel le maire de Hyères-les-Palmiers a refusé de lui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03211_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D..., représentée par Me Fradet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de faire application des abattements par année de détention prévus à l’article 151 septies
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02679_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la majeure partie des désordres affectant le parvis de la mairie de Lèves consistent en des phénomènes de délitage, desquamation, fissuration et fracturation des dalles
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00202_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A fait valoir qu'il a exercé une activité professionnelle en France en qualité de tourneur-fraiseur, qu'il justifie d'une adresse à Gaillard (Haute-Savoie), et que son comportement n'est pas de nature
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03564_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ce glissement a provoqué la fracturation du fossé en béton qui s'est déplacé également d'une vingtaine de centimètres.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01335_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En outre, au regard de son niveau en langue française, de son expérience au sein d'Emmaüs, et de la profession de tourneur-fraiseur exercée de 2011 à 2018 en Algérie, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00243_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Si l'intéressé soutient que c'est à tort que la compétence outilleur sur service de maintenance ne lui a pas été reconnue, s'agissant de l'utilisation du tour et de la fraiseuse, il ne ressort pas des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
général tenant aux nécessités de la sécurité publique justifie le maintien de cet ouvrage affecté au public depuis plus de trois ans ; la démolition des ouvrages d'art, qui présente un risque de fracturation
Source officiellePage 1 sur 2
ATELIER FRALEUX
23/09/2025
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ATELIER FRALEUX
21/02/2025
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ATELIER FRALEUX
17/12/2023
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ATELIER FRALEUX
23/05/2023
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FRALEUX, Jean-Luc Marc Emmanuel
12/03/2023
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