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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00713_20250424
24 avril 2025
B justifie également de liens avec sa sœur de nationalité française établie en région parisienne. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00092_20240223
23 février 2024
Par suite, bien que les autorités françaises et monégasques aient une interprétation différente de la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité
DCA_23NC03504_20250603
3 juin 2025
Par un arrêté du 19 avril 2017, sa demande a été rejetée et une mesure d'éloignement du territoire français prise à son encontre a été exécutée volontairement.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03777_20220426
26 avril 2022
Mme A a épousé en France le 4 juin 2016, M. A, né en 1934 ressortissant turc, entré en France en 1974 et titulaire d'une carte de résident.
DCA_23MA00052_20240229
29 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour les sociétés Lafarge France et Lafarge Bétons.
DCA_23MA00062_20240229
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01636_20251230
30 décembre 2025
dans un délai de trente jours, a fixé leur pays de destination et leur a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans.
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
techniques de la construction, Lafarge, Lafarge Bétons, Lafarge Ciments et Socotec France la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23NC01523_20240528
28 mai 2024
B, ressortissant marocain né le 6 novembre 1980, est entré sur le territoire français le 25 décembre 2013 sous couvert d'un visa long séjour " conjoint de français ".
DCA_22NC00399_20230228
28 février 2023
le versement à Me Bertin de la somme de 1 500 euros.
DCA_23NC00025_20231221
21 décembre 2023
assortit la décision portant obligation de quitter le territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire français.
DCA_23NC00090_20231221
A est le père de deux filles de nationalité française nées en 2002 et 2005 et d'un garçon né en France en mars 2020 qu'il a eu avec son épouse, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2029,
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02337_20240112
12 janvier 2024
Aux termes de l'article 7 ter de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 susvisé: "Le ressortissant algérien, qui après avoir résidé en France sous couvert d'un certificat de résidence valable dix
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
Sur l'appel principal : En ce qui concerne les voiles béton : 2.
DCA_23MA00060_20240223
Il résulte de l'instruction que, par une lettre en date du 2 mars 2020 adressée à la société Lafarge Bétons France inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 414 815 043 et dont le siège social était situé
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01952_20230209
9 février 2023
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01908_20240131
31 janvier 2024
Le juge des référés a également mis hors de cause la société Axa France Iard en tant qu’assureur de la société Atelier artistique du béton, et la société Montmirail.
DCA_21NC03069_20220929
29 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin avocat de M.
ORCA_24NC00249_20240419
19 avril 2024
6-2 de l'accord franco-algérien.
DCA_21NC00691_20220517
17 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.
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