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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00713_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
de 572 046,81 euros TTC (138 545, 06 euros au profit de la Bouygues travaux publics régions France, 99 909, 62 euros pour la société Berthouly travaux publics et 333 592, 13 euros pour la société Pro.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03039_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français sans délai, qu'il fixe le pays de renvoi et qu'il interdit le retour en France pendant un an et l'arrêté du 7 avril 2023 portant assignation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02387_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
territoire français pendant deux ans.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00679_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Sur l'obligation de quitter le territoire français : 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00241_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un arrêté du 19 janvier 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction d'un retour en France pendant
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01448_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C..., représenté par Me Berthaut, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 7 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01821_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En second lieu, les stipulations de l'accord franco-algérien régissent de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03349_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B, qui est entré en France au mois de novembre 2021, n'y était entré que récemment.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00729_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues travaux publics régions France, Pro Fond et Berthouly travaux publics, constituées sous forme d’un groupement
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00941_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C..., - les observations de Me Berthaut, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01492_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
sans délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00726_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01089_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03837_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
sur le territoire français. ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03839_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B C et Mme D C, ressortissants albanais, sont entrés en France munis d'un passeport le 15 février 2022 accompagnés de leurs quatre enfants mineurs.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02717_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et des considérations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00311_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A n'est pas fondé à soutenir que cette décision est illégale par exception d'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français. 10.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00238_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Mme A ne séjournait en France que depuis moins de quatre ans à la date de la décision contestée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02374_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A B, représenté par Me Berthaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02701_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mme A fait valoir qu'elle vit en France depuis près de dix ans et que ses deux enfants, âgés de 7 et 8 ans à la date de la décision attaquée, sont nés et sont scolarisés en France.
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