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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03209_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00731_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme A soutient que toutes ses attaches familiales se trouvent sur le territoire français, notamment sa mère, en situation régulière, ainsi que ses frères, tous de nationalité française.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00509_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il réside sur le territoire français depuis 2014 où il a été scolarisé, que ses parents y sont aussi installés et que plusieurs de ses frères
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00625_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B soutient vivre en France avec sa mère et son demi-frère depuis 2018 et indique que, dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, sa mère est la seule personne qui peut s'occuper de lui.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00860_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
plusieurs de ses petits-enfants sont de nationalité française et elle apporte une aide indispensable aux enfants de son fils chez qui elle est hébergée ; elle n'a plus d'attache en Arménie, ses deux frères
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02162_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
ne justifie l'admission exceptionnelle au séjour de Mme A, dès lors que son époux séjourne irrégulièrement en France, que la cellule familiale peut se reconstituer au Maroc, où vivent ses parents et frères
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02247_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A, titulaire d'un titre de séjour en cours de validité, né le 16 août 1997, résidant à Fréjus, est le frère du détenu ayant été identifié ou s'étant présenté comme B A ou Moncef A et qui serait en réalité
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02361_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B se prévaut de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire porterait une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale dès lors que son frère réside à Nice et qu'il vit en
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03960_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A B fait valoir qu'il séjourne en France depuis 2017, travaille de manière régulière, peut voir régulièrement son frère qui vit en Italie et a noué des relations amicales avec sa logeuse.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00204_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
En se bornant à affirmer qu'elle encourt des risques de représailles en cas de retour dans son pays d'origine en raison de la plainte qu'elle a déposée contre son frère pour violences, Mme C ne justifie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03320_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il n’est pas établi qu’il entretient des liens suffisamment réguliers avec ses deux frères résidant en France. Célibataire, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04374_20220804
4 août 2022
4 août 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sans exposer les motifs de droit et de fait qui l'ont fondé ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que quatre de ses frères
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02624_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
et des libertés fondamentales et les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle réside en France depuis six ans, que son frère
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01952_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B A est entrée sur le territoire français en 2015, à l'âge de huit ans, avec ses parents et son frère né le 27 mai 2009 et y a poursuivi toute sa scolarité.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02688_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02579_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il justifie de la présence en France de ses quatre enfants, de ses parents et de ses frères
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00060_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Au demeurant, ne figurent pas au dossier des attestations de membres de sa famille, ou de tiers faisant état d'une telle présence, la seule attestation établie par son frère, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01915_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Enfin, si Mme A se prévaut de la présence régulière en France de ses trois frères et d'une sœur, elle ne justifie en tout état de cause pas des liens qu'elle entretiendrait avec eux.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04960_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
marché de services de tri, traitement, stockage, enfouissement, valorisation des déchets non dangereux au centre de valorisation des déchets situé sur la commune de Sainte-Suzanne, au lieu-dit les Trois Frères
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01547_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
De même, le refus de séjour litigieux n'a pas pour effet de séparer les deux enfants de l'intéressée et, dans la mesure où le père de ses enfants ainsi que ses parents et autres frères et sœurs résident
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