Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24MA01698_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Girard agissant en son nom et venant aux droits de la société Mastran, de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La SARL C Girard justifie avoir pris en charge ces honoraires par la production de factures rectificatives établies à son nom.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01136_20250218
18 février 2025
18 février 2025
tribunal administratif de Nîmes : -sous le n°2003617, de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo et le lycée polyvalent Philippe de Girard
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01142_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner solidairement le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe de Girard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05154_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de soixante-sept logements dont dix-huit sociaux, avec piscine, garages, et démolition des constructions existantes, sur des parcelles cadastrées section AH n° 172, 540, 933 et 936 situées 21 avenue Girard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04564_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Girard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de procéder à l
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02155_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Girard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Marseille
DCA_22MA01857_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
demande de permis de construire portant sur l'édification de 18 logements sociaux et 50 logements individuels, sur des parcelles cadastrées section AH nos 172, 540, 933 et 936, sises 18 bis avenue Girard
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02492_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
pouvoir l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de Cancale (Ille-et-Vilaine) a délivré à la SARL LME Immobilier un permis d'aménager pour un lotissement de quinze lots situé rue de la Cour-es-Girard
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01799_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, M. et Mme B D, représentés par la SELARL Hoarau-Girard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01182_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C, représentés par Me Girard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) de condamner centre hospitalier universitaire de Toulouse à verser la somme de 2 500 euros en réparation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01850_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2023, l'OPAC de la Savoie représenté Me Girard-Madoux demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00714_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C..., représenté par Me Girard, conclut au rejet de la requête de la préfète du Puy-de-Dôme et demande que soit mise à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
l'article L. 110-1 du code de l'environnement ; - il est incompatible avec les dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme en ce qui concerne le site de la Normandelière et du Marais Girard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03315_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En l'espèce, si le jugement attaqué indique qu'ont été entendues à l'audience les observations de Me Girard de la SELARL Arbord, Tournoud et Associés, alors que Me Girard substituait les membres de ce
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22328_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2022 et le 7 août 2023, la société Alogéa, représentée par Me Girard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02829_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 30 mai 2025 sous le n° 21BX02829, la Société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Girard, demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01152_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, la SA Enedis, représentée par la SCP Girard-Madoux et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 du jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00041_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, représenté par Me Girard, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement en date du 29 décembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 octobre 2022 par
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02121_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Girard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 1 sur 16