parcelles cadastrées G n° 235, 237, 607, 609, 673 et 676 situées chemin de Gaillard à Beychac-et-Cailleau.

F, représentés par la SELARL Vey, Gaboriaud-Cailleau, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur

Par acte notarié du 30 août 2019, la SCEA Le Gabriau a fait l’acquisition d’un étang dénommé l’étang de Gabriau, inscrit à l’inventaire des sites pittoresques du département de l’Indre, et de diverses

Vu la procédure suivante : La SCEA Le Gabriau, représentée par Me Fau, a saisi la cour, le 18 août 2025, d’un appel dirigé contre le jugement n° 2300262,2500569,2500889 du 17 juin 2025 par lequel le

parcelles cadastrées G n° 235, 237, 607, 609, 673 et 676 situées chemin de Gaillard à Beychac-et-Cailleau.

C représenté par Me Gautriaud conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Seine-Saint-Denis ne sont pas fondés.

A B, né le 24 février 1992 à Pobedinskoi (Russie), a sollicité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, le changement de son nom en " Caireau- E ".

Caillaud a dans ces conditions été adressé au service de neurochirurgie pédiatrique de Tours.

en béton et d’accotements et la défectuosité des caniveaux à grilles.

des quatre bâtiments, en raison de l’insuffisance du traitement imperméabilisant apposé dans ces caniveaux et de fissures présentes au fond de ceux-ci.

Un permis de construire modificatif a été délivré par le maire de Val-de-Louyre-et-Caudeau par un arrêté du 1er mars 2021.

En ce qui concerne les dépenses de cadeaux : 7.

la valeur du cadeau offert par rapport au contrat conclu était toujours supérieur au taux de marge brute d'exploitation et que ces cadeaux avaient bénéficié à trois salariés des entreprises clientes pour

existant, la repose de caniveaux préfabriqués, la réalisation d’un trottoir en béton et la réalisation d’un tapis en enrobé neuf.

demande préalable, en réparation des conséquences dommageables résultant des dégradations occasionnées par des occupants sans titre aux bâtiments du lycée d'enseignement professionnel Jean-Baptiste Carpeaux

Dans ces conditions, les dommages en cause résultent directement de l'emplacement du caniveau en béton, au niveau de l'accès à l'ancienne propriété de M.

SAS Bureau d'Etudes Jaquet Territoire (BEJT), la SASU SCREG Est et la SAS Roger Martin à lui verser la somme globale de 153 099, 84 euros TTC, en réparation des désordres décennaux concernant les caniveaux

La réception de ces travaux a été prononcée le 13 novembre 2020 avec réserve, notamment sur la résistance de ces caniveaux avec la notification d'affaissements localisés.

Quant aux frais de réception et cadeaux à la clientèle : 9.

A partir de 2015, certains avaloirs se sont délités et des épaufrures sont apparues au niveau des caniveaux.