B... épouse C..., représentée par Me Gagnet, demande à la cour d’annuler cette ordonnance.

Procédure d'exécution devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Gagnet, avocate, demande à la cour : 1°) l'exécution de l'article 3 de l'arrêt n°

A, représenté par Me Gagnet, avocate, demande à la cour d'annuler cette ordonnance. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 7 mars 2023.

A tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Gagnac-sur-Cère.

C, représenté par Me Gagnet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai

A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 du préfet de l'Aveyron ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aveyron

A..., représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2023 du préfet de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de réexaminer

Gachet et Fils la somme de 3 5000 euros au titre de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme B, représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier

A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.

B, représenté par Me Gagnet demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, la commune de la Turbie, représentée par Me Caillouet-Ganet, conclut à la confirmation du jugement attaqué, au rejet de la requête de Mme B et

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Gagnet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de

B..., représenté par Me Gagnet, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne

A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze

Par une requête n° 24MA02949, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B..., représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 septembre 2024 en tant que le magistrat

exercer son office ; le moyen d’annulation des titres de perception a été soulevé par la société dans ses écritures ; le recours a ainsi pu prospérer grâce à son argumentation ; elle est partie gagnante

B, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

A, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 1er février 2024 du magistrat désigné par

B, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 2 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 26 avril 2023 ;