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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00297_20241219
19 décembre 2024
Sur les conclusions de la société Torres Garcia tendant à l'indemnisation du préjudice ayant résulté de la résiliation du marché : 2.
1ère chambre
DCA_20TL22992_20220721
21 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée pour l'établissement Le Parc et l'ostal de Garona, a été enregistrée le 8 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20TL20533_20220721
DCA_21TL21293_20220721
Juge des référés
ORCA_24VE01282_20241017
17 octobre 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de la société Entreprise Garcia est manifestement dépourvue de fondement.
DCA_21TL21878_20220623
23 juin 2022
Une note en délibéré, présentée pour l'établissement Le parc et l'ostal de Garona, a été enregistrée le 16 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_23TL02719_20240423
23 avril 2024
Mme A est employée en qualité d'aide-soignante par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc et l'Ostal de Garona à Montech (Tarn-et-Garonne).
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02706_20240322
22 mars 2024
Atlantique ; 3°) de mettre à la charge de la société Garona Atlantique la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_20TL21475_20230622
22 juin 2023
En ce qui concerne l'autre moyen soulevé par l'établissement Le parc et l'ostal de Garona : 10.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02223_20260330
30 mars 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - et les observations de Me Garcia Chapel pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23MA01225_20241125
25 novembre 2024
F (" I "), la société IDTique, la société I G Tech et la société Garcia Ingénierie. Sur la régularité du jugement : 4.
DCA_23MA01226_20241125
F..., la société IDTique, la société I G Tech, la société Garcia Ingénierie. Sur la régularité du jugement : 5.
DCA_23MA00190_20240429
29 avril 2024
demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement, ou à défaut in solidum, la société par actions simplifiée Viriot Hautbout, la société par actions simplifiée Garcia
8ème chambre
DCA_22PA04089_20221227
27 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Gafsia, avocate de Mme A E veuve F.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03110_20250314
14 mars 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar pour la société Imagine'R et de Me Marques pour la commune de Roquebrune-sur-Argens.
DCA_23MA01214_20241125
A E, entrepreneur individuel enregistré sous le n° 350 922 464 et exerçant sous l'enseigne " H ", et la société par actions simplifiée Garcia Ingénierie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00509_20240715
15 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, la société Roxim Management, représenté par Me Gaspar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2023
ORCA_22LY02421_20240909
9 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, la commune de Genas, représentée par Me Gaspar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03038_20230627
27 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Garcia avocat de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02572_20230511
11 mai 2023
C B, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour portant
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