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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00297_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Sur les conclusions de la société Torres Garcia tendant à l'indemnisation du préjudice ayant résulté de la résiliation du marché : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01282_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de la société Entreprise Garcia est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01496_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée à la requête par la commune de Saint-Clar et la société Gasconne d'HLM du Gers doit être accueillie. 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02223_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - et les observations de Me Garcia Chapel pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01225_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
F (" I "), la société IDTique, la société I G Tech et la société Garcia Ingénierie. Sur la régularité du jugement : 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01226_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
F..., la société IDTique, la société I G Tech, la société Garcia Ingénierie. Sur la régularité du jugement : 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00190_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement, ou à défaut in solidum, la société par actions simplifiée Viriot Hautbout, la société par actions simplifiée Garcia
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
En ce qui concerne les dérèglements des gâches des châssis : 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03038_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Garcia avocat de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02572_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C B, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02503_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
des référés du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la SAEM Event Made in France et Me Gascon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00703_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Un mémoire produit pour le requérant par Me Garcia a été enregistré le 8 juin 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
G, Mme H et les sociétés RER, Dekra, I, IDTique, IGtech et Garcia Ingénierie à la relever et garantir de toute condamnation ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04668_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A, représenté par Me Garcia-Chapel, persiste dans ses précédentes conclusions, par les mêmes moyens.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00507_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A B par Me Garcia, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 08/03/2023, sous le numéro susvisé, contre le jugement n° 2216237 du 1er février 2023 par lequel la magistrate
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00788_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A, représenté par Me Garcia, avocat, tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Montreuil n° 2203494 du 8 mars 2022 rejetant les conclusions dirigées contre l'arrêté du 11 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02638_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : - la requête présentée pour M. et Mme B A, par Me Garcia, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 04/12/2023, sous le numéro susvisé
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03019_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
administratif de Nîmes d'étendre la mission qui a été confiée à l'expert par l'ordonnance du 27 janvier 2023 au contradictoire de la société à responsabilité limitée E D, de la société à responsabilité limitée Garcia
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05019_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 19TL05019, la société à responsabilité Orion 84, représentée par la Selarl Accore avocats, agissant par Me Garcia
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