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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01766_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Chebil, avocat de la commune de La Gaude. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03073_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 2 : L’arrêté du maire de La Gaude, agissant au nom de l’Etat, du 15 décembre 2017 est annulé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03075_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
E et Mme C, et celles de Me Rougeot, représentant la commune de La Gaude. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00052_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2022, la société Française Gardy, représentée par Me Clément-Cuzin, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY00181_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La SA Gaudry BTP, régulièrement mise en cause, n’a pas produit. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01873_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
est également desservi par les pharmacies " Saint-Gaudérique " et " Moulin à vent " situées respectivement à 500 mètres et 600 mètres de l'ancien emplacement, soit respectivement 5 et 7 minutes à pied
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00287_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
M. et Mme C sont propriétaires de la parcelle non-bâtie cadastrée BL 8, d'une superficie de 2,253 hectares, au lieu-dit Valestreche à La Gaude (06610).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02950_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
D E et Mme F C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 15 juillet 2020 du maire de La Gaude refusant de retirer pour fraude l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel il ne s'est
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02703_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Gaury, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02484_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Gaudré Cœur-Uni, indiquent accepter le désistement de la SCI l'Oustaou. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02704_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Gaury, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement rendu le 16 novembre 2023, par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03674_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Gaudré Coeur-Uni, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01954_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
président de la métropole Nice Côte d'Azur a implicitement rejeté leur demande tendant à la réalisation de travaux de consolidation et de débouchage sur l'ouvrage hydraulique situé route de Cagnes à La Gaude
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03732_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société civile immobilière (SCI) Le Gaudre, devenue la SCI La Gebrine en 2015, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel une proposition de rectification du 12 septembre 2017 lui a été
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03509_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, représenté par Me Gaudré Cœur-Uni, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 120 500 euros en réparation du préjudice qu'il estime
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00088_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Gaudré Cœur-Uni, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 novembre 2024 ; 2°) de condamner la commune de C... à lui verser,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03678_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A, représenté par Me Gaudre Cœur-Uni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02488_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet 2022, 7 novembre 2022, 13 décembre 2022, 10 janvier 2023 et 1er mars 2023, Mme A, représentée par Me Launay et Me Gaudré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03023_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
février 2016, régulièrement publié le 18 février suivant au recueil des actes administratifs n° 2016-18 de la préfecture de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, donné délégation à Mme Claude Gaudy
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00476_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
jour dûment publié au recueil des actes administratifs n° 2016-16 de la préfecture de la région Aquitaine-Limousin Poitou-Charentes du 16 février 2016, également librement consultable, à Mme Claude Gaudy
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