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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00158_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La société Etude Balincourt, mandataire judiciaire de l'EURL Gassend, interjette appel de ce jugement. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00541_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée de la Garence a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d’Althen-des-Paluds
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01833_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La société civile immobilière Galande BD et son gérant, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01070_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Comment by PETIT-GALLAND Françoise: dans le paragraphe 2 il est indiqué 3 enfants. Comment by PETIT-GALLAND Françoise: 5. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00482_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01860_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Galland (DG Avocat), demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner le sursis à l’exécution de ce jugement jusqu’à ce qu’il soit statué sur la requête
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00546_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Petit-Galland La rapporteure, C. Pham Le président, F. Etienvre La greffière, S. Diabouga F.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03777_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Galland, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01519_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02992_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 31 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel la préfète
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03138_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03144_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 14 décembre 2022 et 23 janvier et 2 février 2023, Mme D, représentée par Me Galland, demande à la cour :
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01279_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Petit-Galland Le greffier, S. DIABOUGA F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02984_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 13 mars 2023, Mme B, représentée par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02839_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02985_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 13 mars 2023, Mme B, représentée par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01523_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400605 du 11 avril 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01690_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00084_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00542_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin, à titre principal
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