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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02242_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ainsi, le requérant n'apporte aucun élément sérieux à l'appui de ses affirmations selon lesquelles la convention en cause constituerait un faux en écriture publique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02244_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ainsi, le requérant n'apporte aucun élément sérieux à l'appui de ses affirmations selon lesquelles la convention en cause constituerait un faux en écriture publique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02245_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ainsi, le requérant n'apporte aucun élément sérieux à l'appui de ses affirmations selon lesquelles la convention en cause constituerait un faux en écriture publique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02247_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ainsi, le requérant n'apporte aucun élément sérieux à l'appui de ses affirmations selon lesquelles la convention en cause constituerait un faux en écriture publique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02248_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ainsi, le requérant n'apporte aucun élément sérieux à l'appui de ses affirmations selon lesquelles la convention en cause constituerait un faux en écriture publique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02249_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ainsi, le requérant n'apporte aucun élément sérieux à l'appui de ses affirmations selon lesquelles la convention en cause constituerait un faux en écriture publique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02250_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ainsi, le requérant n'apporte aucun élément sérieux à l'appui de ses affirmations selon lesquelles la convention en cause constituerait un faux en écriture publique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02251_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ainsi, le requérant n'apporte aucun élément sérieux à l'appui de ses affirmations selon lesquelles la convention en cause constituerait un faux en écriture publique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02252_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ainsi, le requérant n'apporte aucun élément sérieux à l'appui de ses affirmations selon lesquelles la convention en cause constituerait un faux en écriture publique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02253_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ainsi, le requérant n'apporte aucun élément sérieux à l'appui de ses affirmations selon lesquelles la convention en cause constituerait un faux en écriture publique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02254_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ainsi, le requérant n'apporte aucun élément sérieux à l'appui de ses affirmations selon lesquelles la convention en cause constituerait un faux en écriture publique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02255_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ainsi, le requérant n'apporte aucun élément sérieux à l'appui de ses affirmations selon lesquelles la convention en cause constituerait un faux en écriture publique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02256_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ainsi, le requérant n'apporte aucun élément sérieux à l'appui de ses affirmations selon lesquelles la convention en cause constituerait un faux en écriture publique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02257_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ainsi, le requérant n'apporte aucun élément sérieux à l'appui de ses affirmations selon lesquelles la convention en cause constituerait un faux en écriture publique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01615_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
ou usage de faux documents administratifs en date du 23 mai 2001 ", il ne mentionne toutefois aucune décision de justice et ne produit pas de fiche d'antécédents judiciaires sur ce point. 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00123_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00420_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02923_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00129_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En outre, les signatures figurant sur l'avis de l'OFII sont des fac-similés qui ne constituent pas des signatures électroniques et ne relèvent, de ce fait, ni du deuxième alinéa de l'article 1367 du code
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02842_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
des faits de vol commis le 29 mars 2019, le 24 juin 2020 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol en réunion, de vol et d'usage de faux
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