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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03178_20260206
6 février 2026
6 février 2026
L’arrêt de la cour du 3 juin 2025 a été notifié à la commune de Saint-Gilles le même jour.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01388_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le second mémoire en défense de première instance, présenté le 10 décembre 2020 par la commune de Saint-Gilles et visé par le jugement attaqué n'a pas été communiqué à la société Angelotti, alors qu'il
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01686_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le certificat d'urbanisme du 15 décembre 2020 par lequel le maire de Saint-Gilles a déclaré non réalisable un projet de changement de destination
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03858_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B est annulée ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de la SCEA Domaine La Marquise A la décision d'autorisation tacite d'exploiter accordée à la SARL Domaine Nathalie et Gilles B présentée devant
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Un mémoire présenté par la commune de Saint-Gilles, et un mémoire et des pièces, présentés par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ainsi qu’il a été jugé par l’arrêt avant dire droit du 19 novembre 2024, la construction projetée présente, le long de la façade sur rue en R+2+attique, une toiture dont la pente est de 10 % sur l’un de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02832_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un jugement n° 2101269, rendu le 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de Mme B... et a rejeté la demande présentée par la commune de Saint-Gilles en application de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00645_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Saint-Gilles n'est pas assimilé à un transfert d'activité, il devrait être considéré, à tout le moins comme une extension de l'entrepôt de Nîmes ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03402_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur ce fondement par la commune de Saint-Gilles.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03333_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Sur la requête n° 20MA03333 présentée par la commune de Saint-Gilles : 13.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il y a lieu, dès lors, en application de cet article, d'impartir à la société Laënnec et à la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie un délai de six mois, à compter de la notification du présent arrêt,
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01210_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Rennes et par la société GILE au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00636_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
des eaux pluviales et de ruissellement du projet.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03725_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
une offre, puis une seconde phase de sélection de l'offre après audition des candidats admis à présenter une offre et classement final des offres par le jury à l'issue de l'audition.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01999_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
mai 2025 par laquelle le préfet de la Manche a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires au raccordement électrique du logement de fonction de Mme C sur le territoire de la commune de Saint-Gilles
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02404_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
DÉCIDE : Article 1er : Il est sursis à statuer sur la requête présentée par Mme A... jusqu’à l’expiration d’un délai de neuf mois à compter de la notification du présent arrêt, imparti à la commune
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02191_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
De plus, les stipulations de l'article 27 du cahier des clauses et conditions générales du port de plaisance de Saint-Gilles-Les-Bains, auxquelles renvoient les stipulations de l'article 1-1 de la convention
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04613_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Gilles et Roland C, agissant en tant qu'héritiers de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par une délibération du 28 mai 2015, le conseil de la communauté de communes du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a arrêté le projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00068_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la requête, présentée le 14 janvier 2025 par M.
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