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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT00894_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Gourves. Cette dernière somme n'ayant pas été remboursée à l'échéance fixée au 30 avril 2015, le Crédit Maritime l'a réclamée le 15 juin 2016 à M. Gourves.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02212_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler, d’une part, l’arrêté du 22 février 2021 par lequel le maire de la commune de Gourgé lui a infligé une sanction d’exclusion temporaire de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02212_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Article 7 : Les conclusions présentées par la commune de Gourgé au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01660_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La société PE des Gours demande à la cour l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté du 26 avril 2023 : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01059_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A, représenté par Me Gourves, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 janvier 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02069_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de la pointe des Châteaux ; il ne porte pas plus atteinte aux sites de Morne petite Saline, de la pointe Tarare et de la pointe des Colibris ; il n'existe pas d'effet de surplomb depuis l'anse à la Gourde
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03845_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par Me Gour demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109260 du 28 juin 2023 du tribunal administratif de Paris. 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'un défaut d'entretien normal, dès lors que la communauté de communes du Pays Tarusate aurait dû mettre en place une signalisation ou remédier à ce défaut ; - la manœuvre consistant à attraper sa gourde
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00308_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, M. et Mme B C, représentés par Me Gourves, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00217_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B, Gourra, C, ressortissants algériens, et M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03986_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2022, la société Veolia eau-Compagnie générale des eaux et la société Axa corporate solutions représentées par Me Gourvès, concluent : 1°) à titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00425_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, Mme B, représentée par Me Gourves, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2021 en tant qu'il a rejeté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00801_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Cet établissement, propriétaire de l'ensemble immobilier constituant le village de vacances " Les gourgs blancs ", a conclu le 3 août 2009 avec l'association Relaisoleil Aquitaine Ternelia une convention
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01651_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, la SARL Mecanova, représentée par Me Gourves, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01263_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, la SA Créations Fusalp, représentée par Me Gour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder le remboursement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00318_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, représenté par Me Gourves, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02571_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Cour nationale du droit d'asile, ne permettent pas d'établir la réalité des risques que Mme B encourt personnellement en cas de retour dans son pays d'origine, du fait de son appartenance à l'ethnie " Gouro
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01006_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Gourves, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2108218 du 8 janvier 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05039_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2021, le GIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC), représenté par Me Gourves, demande à la Cour de rejeter la requête et de
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04118_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2020, la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, représentée par Me Gourves, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la
Source officiellePage 1 sur 2