- le projet en litige méconnaît l’article 1er de la loi du 27 décembre 1973 dès lors qu’il traduit un gaspillage des équipements commerciaux du fait d’une croissance désordonnée des commerces de la grande

La décision précise également que s'il déclare vouloir suivre une formation en alternance pour travailler dans la grande distribution, il n'en justifie pas, qu'il est célibataire et sans enfants et que

S'il produit un contrat à durée indéterminée en tant qu'employé polyvalent dans le secteur de la grande distribution et qu'il justifie d'une activité de bénévolat au sein de l'association " Association

rabais, remises, ristournes ", et s'élevant à 941 598 euros en 2015 et 767 370 euros en 2016, correspondent à des pénalités de retard prévues par ses clients, les centrales d'achat des groupes de la grande

En premier lieu, il résulte de l’instruction que Mme A..., qui exerçait les fonctions d’assistante de vente dans le domaine de la grande distribution depuis le 26 juin 2006, dans le cadre d’un contrat

l'inspecteur du travail de l'unité départementale de la Drôme de la DIRECCTE l'autorisation de licencier pour motif disciplinaire , responsable du département " frais en libre-service " d'un magasin de grande

A C se prévaut de son expérience professionnelle dans le domaine de la grande distribution où il a été embauché en dernier lieu sous contrat à durée indéterminée au sein de la société Monoprix en novembre

En l’espèce, la société SNA Europe France exerce une activité d’achat et de revente à titre exclusif sur le marché français auprès de la grande distribution d’articles de bricolage, outillage et jardinage

poursuite des opérations promotionnelles auprès des commerces de proximité est inapproprié dès lors que cette pratique a été identifiée comme de nature à limiter la concurrence dans le secteur de la grande

Il a ensuite signé avec une société de grande distribution un contrat de professionnalisation, puis un contrat à durée déterminée du 1er décembre 2019 au 28 août 2020, prolongé jusqu'au 31 janvier 2021

poursuite des opérations promotionnelles auprès des commerces de proximité est inapproprié dès lors que cette pratique a été identifiée comme de nature à limiter la concurrence dans le secteur de la grande

A ; Considérant ce qui suit : 1.La société Migros France, spécialisée dans la grande distribution, les loisirs et l'hôtellerie-restauration, a sollicité le 12 juillet 2017, l'autorisation de licencier

Bien qu'ayant fait l'objet de quatre contrats saisonniers depuis 2019 par le même employeur ainsi que d'une promesse d'embauche dans le domaine de la grande distribution, le requérant n'établit pas une

distribution de gaz dans le secteur et la nécessité d'engager des travaux importants de remise en état du réseau.

requérantes n'apportent aucun élément de nature à établir que les filiales de la société FMR Holding auraient subi un préjudice différent de celui qu'ont supporté d'autres entreprises, notamment de la grande

France depuis 2020 avec sa mère et qu'il s'est inséré en suivant un parcours de formation, en devenant compagnon d'Emmaüs à Courthézon et en pouvant désormais postuler avec succès à un emploi dans la grande

scolaire à raison de huit heures par semaine, activité exercée jusqu'en avril 2022, puis d'être admise, postérieurement à la décision contestée, en vue de suivre une formation " caisse et vente en grande

La SAS Régime Dukan exerce une activité de vente auprès de la grande distribution de produits alimentaires de la marque Régime Dukan en France et à l'étranger.

Enfin, il ressort des pièces du dossier que Mme B... exerçait, à la date de l’arrêté attaqué, une activité professionnelle en qualité d’employée dans le secteur de la grande distribution, en vertu d’un

général des impôts, dont fait partie la société par actions simplifiée (SAS) Guillet, qui exerce une activité d'achat, abattage, conditionnement et vente de volailles à des entreprises du secteur de la grande